Rapport sur les résultats

Annexe 1 Désignation des diplômes requis pour les différents types d’analyses génétiques

CNE, GenS, SBSC, SSGM, SSMI, SSP et SSPath exigent la suppression de la liste. FAMH, H+ et SSGM désirent à la place un renvoi à la liste d’analyses faisant partie de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance de soins. Divers participants (CNE, FMH, GenS, SSGM, SSMI, SSP) estiment qu’il s’agit d’une liste exhaustive des analyses admises (liste positive) et la rejettent à ce titre, étant donné que le champ des examens de biologie moléculaire évolue en permanence et qu’il ne serait jamais possible d’y inscrire toutes les maladies. SBSC souligne qu’il faudrait très souvent mettre à jour une telle liste, en raison des progrès techniques réalisés.

Comme le libre choix des paramètres d’analyse est indispensable au travail du pathologiste, SSPath conseille de supprimer la liste. SSPath reproche en outre à la liste d’indiquer des mutations tant somatiques qu’héréditaires.

SSGM proteste fermement contre une nouvelle réglementation sous forme de liste, de tels modèles s’étant déjà montrés peu flexibles et inadaptés aux exigences modernes d’un diagnostic de laboratoire en génétique médicale. Le risque existe sinon d’aboutir à des injustices flagrantes lors du remboursement des coûts, ainsi qu’à une discrimination des familles souffrant de maladies génétiques rares.

CNE et ASSM jugent que des spécialistes doivent de toute urgence remanier l’annexe.

GenA propose que les porteurs de titres FAMH autres que pour les analyses de génétique médicale démontrent leur compétence pour une analyse spécifique individuellement, sur la base de leur formation et de leur expérience, et non sur la seule base du titre étranger à la spécialité.

Annexe 3 Contrôle externe de qualité

FAMH et QUALAB signalent que le concept QUALAB est en cours de révision, et suggèrent de ne pas en mentionner la version.