Rapport explicatif

s’explique par les faibles revenus des transports. Dans le secteur des marchandises, l’âpre concurrence - notamment celle des transporteurs étrangers – fait baisser encore les prix. Par ailleurs, la vérité des coûts de transport tarde à s’instaurer au niveau européen. Enfin, la tendance à produire des marchandises de grande valeur, mais à faible poids entrave la compétitivité du rail. Dans cette situation, cette infrastructure ne peut être exploitée que si les pouvoirs publics compensent par des indemnités la différence entre les recettes et les coûts effectifs d’exploitation et d’entretien des lignes.

L’annexe 3 contient des explications détaillées sur le financement des transports public par le budget ordinaire (convention sur les prestations, crédit-cadre, égalité de traitement des handicapés) et par le fonds d’infrastructure.

Le maintien de la qualité, de la sécurité et de la substance du réseau ferroviaire actuel exigera aussi des fonds à l’avenir

Quels que soient les nouveaux investissements, l’octroi de fonds continuera d’être indispensable pour l’exploitation, l’entretien et le maintien du réseau actuel. Les coûts d’infrastructure supplémentaires résultent de la mise en service de divers projets FTP. Leur mise à l’actif entraîne des besoins financiers supplémentaires des chemins de fer, que la Confédération compense au titre des amortissements. Pour en tenir compte, il faut s’attendre à ce que le budget ordinaire d’infrastructure augmente chaque année à partir de 2011. Ce montant permettra d’assurer la mise en service des tunnels de base de la NLFA sans que le budget ordinaire ne subisse soudainement une forte hausse.

1.1.4 Vue d’ensemble des investissements dans les projets d’infrastructure ferroviaire

La vue d’ensemble offre un aperçu des projets d’infrastructure en discussion

Jusqu’ici, beaucoup de projets d’extension de réseau ont été discutés ou exigés. Le tableau de l’annexe 1 permet une vue d’ensemble de ces projets. Il montre quels projets sont financés par quels instruments de financement, quels projets sont financés par le ZEB et pour quels projets le financement est encore en suspens.

Les projets sont classés par région et par source de financement. Comme les diverses sources de financement ne sont pas fondés sur les prix à une même date, il n’est pas possible de faire des totaux de toutes les sources de financement.

Les investissements dans le cadre de la NLFA sont présentés spécialement et en détail au chapitre 1.3.2.

Le ZEB permettra de réaliser une partie des investissements d’extension non encore financés jusqu’ici sur le réseau des CFF.

Il apparaît que la mise en oeuvre du ZEB permettra de réaliser sur le réseau CFF une grande partie des projets non encore financés jusqu’ici dans toutes les régions suisses examinées.