Rapport explicatif

développement durable, cette offre peut être qualifiée de judicieuse sur le plan de l’économie nationale.

Il est donc recommandé de réaliser l’offre ZEB: elle favorise les objectifs de la Confédération en matière de durabilité et elle réduit la pollution de l'environnement, diminue les coûts nécessaires pour fournir les prestations de transport, améliore l’accessibilité des régions, favorise ainsi la structure des agglomérations et soutient les objectifs sociaux en réduisant le nombre des accidents. Les avantages monétarisables sont environ deux fois et demie plus élevés que les investissements.

1.2.5 Options d’extension, non financées, de l’offre ZEB avec les besoins d’infrastructure y afférents

Avec l’offre ZEB d’environ 5 milliards de francs (prix de 2005, cf. chap. 1.2.3), on utilisera intégralement les moyens financiers FTP disponibles selon les connaissances actuelles et compte tenu des incertitudes. Il est prévu de présenter un nouveau projet au Parlement vers 2015, projet qui indiquera quels moyens financiers il faudra mettre en réserve en vue de couvrir les risques et quels fonds seront disponibles pour d’autres investissements. On pourra alors examiner s’il est possible de compléter de manière ciblée l’offre du ZEB et, le cas échéant, à l’aide de quelles options d’extension.

Cinq options d’extension ont été élaborées en collaboration avec les cantons (cf. figure 10, options 1 à 5). D’autres solutions font l’objet d’examens en vue de définir d’autres options d’extension le cas échéant (options 6 à 9). Celles-ci sont également présentées, bien qu’elles ne soient pas au même stade que les autres options d’extension. Elles seront intégrées dans le projet dès que leur opportunité sera prouvée.