Rapport explicatif

1.3.2.1 Evolution du crédit d’ensemble pour la NLFA

Le 8 décembre 1999, l’Assemblée fédérale a alloué un nouveau crédit d’ensemble pour la NLFA (arrêté sur le financement d’AlpTransit) qui se montait à 12'600 millions de francs (prix de 1998, ZIW, indice zurichois des coûts de construction des logements).

Selon l’article 3 de l’arrêté sur le financement du transit alpin, le Conseil fédéral gère le crédit global. Le 3 juillet 2001, il a décidé de remplacer et d’utiliser, avec effet au 3 juillet 2001, l’indice zurichois précité par le nouvel indice développé pour le renchérissement de la NLFA16 (NIR). Cela étant, les fonds alloués ont passé à 14'704 millions de francs (prix de 1998, NIR).

Le 10 juin 2004, ces arrêtés du Conseil fédéral ont été entérinés par le Parlement, qui a alloué un crédit supplémentaire de 900 millions de francs. Cela étant, le crédit d’ensemble pour la NLFA se monte actuellement à 15'604 millions de francs (prix de 1998). Sur ce montant, 1'141 millions sont encore bloqués par le Parlement (cf. tableau 7). L’évolution du crédit d’ensemble avec les divers arrêtés du Parlement et du Conseil d’Etat figure en détail à l’annexe 4.

Tableau 7: Crédit d’ensemble pour la NLFA (état au 8 novembre 2006)

Crédit global NLFA Libre Bloqué Total

Surveillance du projet 8585

Axe du Loetschberg 4'311 4'311 Axe du St-Gothard 8'019 8'019 Aménagement de la Surselva 123123

Raccordement de la Suisse orientale 151 841992

Aménagements St-Gall - Arth-Goldau 9191

Aménagements du reste du réseau 392 300692

Réserves 1'291 1'291

Total 14'463 1'141 15'604

(prix de 1998 selon IRN, en mio. fr., sans TVA ni intérêts intercalaires, chiffres arrondis)

1.3.2.2 Coûts de la NLFA au 30 juin 2006

Etant donné l’évolution du projet, y compris les prestations supplémentaires et les surcoûts, les coûts finals probables au 20 juin 2006 sont chiffrés à 16'518 millions de francs (cf. tableau 8). Dans l’optique actuelle, il est très vraisemblable que les coûts finals augmentent encore en raison des risques. Le risque potentiel est estimé à 1,4 milliard de francs (prix de 1998).