MatExATF et arrêts du TFTravaux préparatoiresLois (RS)Lois cantonalesAutres répertoiresRépertoiresTravaux préparatoiresConsultations20072007/19Projet · Page 4ProjetConsultation 2007/19: Révision du droit des denrées alimentaires · 5 pagesPage par pageDocument entier← Page précédentePage 3Au débutPage suivante →Page 5Fedlex · Projet · Page 4Fedlex · Projet↑ 3 pages précédentesAnnexe 2 (art. 6a, al. 5) Liste des matériels tolérés← Page précédentePage 3Au débutPage suivante →Page 5