Projet

Titre précédant l’art. 6a

Section 2a: Tolérance

Art. 6a

¹ Sont tolérées sans autorisation des quantités restreintes de denrées alimentaires, d’additifs ou d’auxiliaires technologiques qui sont des plantes génétiquement modifiées, en contiennent ou en sont issus, si:

a. ils ont été jugés appropriés par une autorité étrangère pour être utilisés dans les denrées alimentaires; et

b. si les conditions ci-après sont satisfaites:

1. les quantités ne sont pas supérieures à 0,5 % masse, par rapport à l’ingrédient..

2. un risque sanitaire peut être exclu par l’OFSP sur la base d’une évaluation adaptée aux avancées techniques et scientifiques..

3. le public a accès à des méthodes de détection et à des matériaux de référence appropriés..

²Dans un intervalle de 30 jours, l’OFSP soumet un rapport d’évaluation pour prise de position:

a. à l’OFEV;

b. à l’OFV;

c. à l’OFAG.

³ Il peut limiter ou assortir de conditions la mise en circulation de produits selon l’al. 1.

⁴ Les matériels génétiquement modifiés qui sont tolérés selon l’al. 1 dans les denrées alimentaires, les additifs ou les auxiliaires technologiques, sont énumérés dans l’annexe 2. Ils sont biffés de l’annexe 2 si les conditions pour la tolérance ne sont plus remplies.

Titre précédant l’art. 10a

Section 5a: Adaptation de l’annexe 2

Art. 10a

L’OFSP actualise l’annexe 2 de la présente ordonnance sur la base de ses évaluations selon l’art. 6a.

II

¹L’annexe devient la nouvelle annexe 1.

²La présente ordonnance est complétée par la nouvelle annexe 2 ci-jointe.