Projet

Ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades) RO 2007

Art. 5, al. 2

Le jus de pomme, le jus de poire ou leur mélange peuvent être dénommés "jus de fruits à pépins" ou "cidre doux"

Art. 6, let. b

Abrogé

II

L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

III

Les denrées alimentaires concernées par les modifications intervenant aux points I et II peuvent être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2008. Elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

IV

La présente modification entre en vigueur le 1^erjanvier 2008.

... Département fédéral de l’intérieur:

Pascal Couchepin