Rapport explicatif

_ Suivre des principes transparents : pour nous, la transparence implique que la procédure et les

critères d’admission soient facilement compréhensibles pour les (jeunes) citoyens et puissent être communiqués clairement.

_ Mener à des résultats justes : la procédure mène à des résultats justes pour autant que les critè-

res d’admission puissent être appréciés, que tous les requérants soient traités de manière égalitaire et que l’on ait la garantie que la demande et ses motifs reflètent les vues et les convictions du requérant.

_ Tenir compte de la preuve par l’acte : pour autant que l’on entende par preuve par l’acte le fait que

le service civil dure plus longtemps que le service militaire non accompli, les deux variantes – de même que la procédure actuellement en vigueur – respectent la preuve par l’acte. Nous comprenons par « tenir compte de la preuve par l’acte » aménager une procédure qui considère la disposition à accomplir une durée de service plus longue comme une « preuve » et comme étant suffisante pour établir l’existence d’un conflit de conscience face à l’accomplissement d’un service militaire. Avec une telle solution, on renoncerait à l’enquête sur les motifs et à leur examen, mais pas forcément à exiger une déclaration attestant qu’il s’agit de motifs de conscience.

Critères selon la Variante « preuve par Variante « procédure simplifiée » motion l’acte » (sous-variantes 1,5 et 1,8)

Etre meilleur mar- De grandes économies se- Ici aussi, des économies considérables pourront ché ront possibles. En partant de être réalisées étant donné que, dans cette variante

2500 demandes par année, également, la commission d’admission et le serenviron 80 pour cent des vice de contrôle au sein du secrétariat général du postes suffiront. Les coûts Département fédéral de l’économie disparaîtront. salariaux seront relative- Tout dépendra du nombre de requérants qui dement bas, car seule une vront être entendus en audition, car les frais se modeste partie du travail monteront à plus du double ou même plus que nécessitera la présence d’un ceux de la variante « preuve par l’acte ». Même s’il collaborateur (ou d’une col- faut s’attendre à moins de demandes qu’en génélaboratrice) scientifique. reraient la variante « preuve par l’acte », les frais seront de toute manière bien plus élevés. Les frais par poste seront plus élevés, parce que dans cette variante-là, nous aurons besoin de davantage de collaborateurs et collaboratrices scientifiques.

Alléger pour Les charges s’abaisseront à Les charges baisseront globalement de manière sensible- l’admi- un plancher étant donné que significative, étant donné que toute la procédure ment les nistra- les demandes n’auront plus pourra être réglée par quelques employés. En charges tion à être examinées que quant revanche, l’examen d’une demande en procédure adminis- à la forme. La procédure de d’instruction sera plus compliqué et plus onéreux

première instance ne pren-

tratives qu’aujourd’hui, parce que l’on devra l’examiner

dra que quelques jours.

quant à son contenu et quant à son fond en vue d’une admission possible et qu’il faudra sans doute demander très fréquemment des explications supplémentaires. Dans l’ensemble, la réduction des charges dépendra du pourcentage de requérants devant être entendus en audition et du temps que prendra (des jours ou des mois ?) la procédure de première instance.