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Consultation 2007/43: Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) · 21 pages
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IV
1 La présente modification entre en vigueur le 1erjanvier 2009.
2 La modification de l'art. 22a entre en vigueur le 1erjuillet 2008
Au nom du Conseil fédéral suisse
Le président de la Confédération: La chancelière de la Confédération: