Projet

Annexe 28 (art. 2, let. b)

Liste positive des produits (mélanges et objets importés contenant des COV soumis à la taxe)

No du tarif Produit(s)/Groupe(s) de produits

ex 2207. Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de

⁹80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres;

non destinés à la consommation

10 00 – alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus

20 00 – alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

ex 2208. Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de

moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; non destinés à la consommation

– autres:

90 10 – – alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol

ex 2209. 00 00 Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à

partir d'acide acétique, non destinés à la consommation

2710. Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base:

– destinées à d’autres usages:

19 94 – – distillats d’huiles minérales dont moins de 20 % vol distillent avant 300° C, mélangés

19 99 – – autres distillats et produits

2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux:

– liquéfiés:

– – autres

19 90 – – – autres

2715. 00 00 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitumes naturels, de bitumes de pétrole, de goudron minéral ou brai de goudron minéral (mastics bitumineux, «cut-backs», par exemple)

3201. Extraits tannants d’origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés:

10 00 – extrait de quebracho

20 00 – extrait de mimosa

90 00 – autres

3202. Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants

inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants

naturels; préparations enzymatiques pour le pré-tannage:

10 00 – produits tannants organiques synthétiques

⁸Nouvelle version adaptée par l’Office fédéral de l’environnement à la nomenclature

internationale du Conseil de coopération douanière (RO 2001 2834). Mise à jour selon le ch. II 10 de l’annexe 4 à l’O du 28 juin 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 2995).

⁹« ex » signifie « dont »; en d’autres termes, seules les marchandises expressément men-

tionnées portant ce numéro de tarif sont soumises à la taxe sur les COV.