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Consultation 2007/43: Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) · 21 pages
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No du tarif Produit(s)/Groupe(s) de produits
3914. Echangeurs d’ions à base de polymères des nos 3901 à 3913, sous formes
primaires:
00 10 – produits selon listes dans la Partie 1b
00 90 – autres