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Consultation 2007/43: Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) · 21 pages

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No du tarif Produit(s)/Groupe(s) de produits

3302. Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions

alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de

boissons:

90 00 – autres

3303. 00 00 Parfums et eaux de toilette

3304. Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour

l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures:

10 00 – produits de maquillage pour les lèvres

20 00 – produits de maquillage pour les yeux

30 00 – préparations pour manucures ou pédicures

– autres:

91 00 – – poudres, y compris les poudres compactes

99 00 – – autres

3305. Préparations capillaires:

10 00 – shampooings

20 00 – préparations pour l’ondulation ou le défrisage permanents

30 00 – laques pour cheveux

90 00 – autres

3306. Préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et

crèmes pour faciliter l’adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), emballés pour la vente aux particuliers:

10 00 – dentifrices

20 00 – fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires)

– autres:

90 10 – – produits adhésifs pour dentiers

90 90 – – autres

3307. Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants

corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de

parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques,

non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes:

10 00 – préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage

20 00 – désodorisants corporels et antisudoraux

30 00 – sels parfumés et autres préparations pour bains

– préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses:

41 00 – – agarbatti» et autres préparations odoriférantes agissant par

combustion

49 00 – – autres

– autres:

90 10 – – solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels 90 90 – – autres

ex 3401. Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon,

en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouate, feutres ou nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergent:

– savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, papier, ouate, feutres ou