Rapport sur les résultats

3.1.3 Associations économiques, patronales et autres

Une majorité d’associations économiques et patronales approuvent fondamentalement les propositions. Toutes soulignent l’importance d’une démarche coordonnée avec la CE quant aux contenus et au calendrier.

3.1.4 Services spécialisés et organisations sectorielles

Pour les services spécialisés ainsi que pour les organisations sectorielles, il est essentiel d’assurer la meilleure coordination possible avec la CE (ESTI, Electrosuisse, AEE, Swisssolar, eae, AES, etc.); ASST ne considère pas qu’une coordination soit nécessaire dans tous les cas. ESTI, Electrosuisse et Swico souhaitent une définition de l’expression «retirer du marché» (aujourd’hui l’objet de diverses interprétations). Rien ne doit changer quant au principe de déclaration (Swico, FEA, eae); FEA, qui souhaite en rester à

l’ancienne formulation, signale la possibilité d’importations parallèles. Des exceptions ponctuelles durant la période transitoire sont demandées, par exemple pour certaines applications et pour les petites séries (Electrosuisse, eae, Swico). Des prescriptions sont en outre demandées dans des domaines supplémentaires: SwissEngineering (p. ex. pour les chauffe-eau électriques), SIA (comme les associations environnementales).

3.1.5 Associations de protection de l’environnement, des consommateurs et des locataires; associa-

tions actives dans la politique énergétique; etc.

Les associations de protection de l’environnement, celles actives dans la politique énergétique, etc. saluent les propositions de l’OFEN, qu’elles estiment toutefois insuffisantes. Une réduction de 10%, au lieu de 1%, serait selon elles possible. A cette fin, il faut systématiquement appliquer la stratégie de la meilleure technologie disponible (orientation internationale); d’autres domaines à forte consommation d’électricité doivent être abordés (petits appareils, applications professionnelles, chemins de fer, éclairages routiers, chaleur dans l’industrie/les PME); tous les appareils électriques fabriqués en série, les installations et les moteurs requièrent une déclaration de leur consommation énergétique; l’étiquette-énergie doit être étendue à d’autres appareils et l’actuelle étiquette 2002 doit être actualisée, c’est-à-dire adaptée à l’état de la technique (dynamisation). Le renforcement futur des exigences doit être soumis à un calendrier concret; le régime de l’écoconception de la CE doit être adopté. De plus, des mesures d’accompagnement sont nécessaires (p. ex. programme d’encouragement, formations).

Plusieurs autres organisations ont participé à la consultation en soumettant leurs avis de manière spontanée. Si le Forum des consommateurs accepte le projet de l’OFEN, la plupart des autres organisations trouvent qu’il ne va pas assez loin (Travail.Suisse, USS, Cité de l’énergie, Forum de la Session des jeunes). On demande notamment des prescriptions dans d’autres domaines, l’extension de l’étiquette-énergie,

l’indication de la consommation énergétique dans le cadre des appels d’offres publics.

3.1.6 Diverses entreprises

Les CFF et BKW-FMB soutiennent la révision. Les solutions proposées sont également défendables selon Coop. Mais il faudrait en tout cas éviter que la Suisse fasse cavalier seul là où une réglementation européenne est attendue dans un proche avenir. Des exigences supplémentaires devraient s’inscrire dans un processus dynamique à long terme. A partir du jour de référence, il ne faut pas interdire la vente, mais les importations. Migros demande que l’interdiction porte sur la mise en circulation plutôt que sur la vente; elle se rallie à la position des associations environnementales, souhaite que soient édictées des prescriptions pour les réfrigérateurs dans la restauration et demande une déclaration de la consommation énergétique des armoires frigorifiques dans le commerce de détail.

3.1.7 Personnes privées

Selon les personnes privées qui se sont exprimées au moyen d’un document standard, il faut couvrir des domaines supplémentaires (éclairage, technique du bâtiment, chemins de fer, etc.), s’orienter en fonction