Rapport sur les résultats

2.2.3 Associations économiques, patronales et autres; entreprises diverses

Les associations économiques et patronales sont en majorité sceptiques. Elles craignent des effets d’aubaine et estiment que les investissements rentables ne devraient en aucune manière être subventionnés. Pourtant, certaines acceptent la modification. D’autres proposent de procéder à des vérifications périodiques (USM, ConstructionSuisse), de prévoir une limitation dans le temps (FST), de veiller à une mise en œuvre efficace aussi exempte que possible d’effets d’aubaine (Economiesuisse), etc. Swissmem préférerait un système de prêts sans intérêts ou à intérêts minimes. Le HEV (Hauseigentümerverband) considère que l’expression «techniques conventionnelles» est insuffisamment précise et propose de la remplacer par «pur maintien de la valeur». Diverses entreprises qui se sont prononcées sur la nouveauté proposée l’ont trouvée bonne.

2.2.4 Services spécialisés et organisations sectorielles

ESTI, Electrosuisse, AES et USIE trouvent que l’extension proposée est adaptée au but poursuivi. SIA, Isolsuisse, Swissolar, Suissetec, AEE, CFHA, etc. l’approuvent également. Pour SwissEngineering, la notion de «techniques conventionnelles» n’est pas claire. ASST décèle un écart par rapport aux critères usuels de subventionnement et ne le considère pas comme anodin. De plus, il lui paraît douteux qu’il soit correct de soumettre également l’art. 12, al. 2, let. b LEne à la réglementation élargie des contributions.

2.2.5 Associations de protection de l’environnement, des consommateurs et des locataires; associa-

tions actives dans la politique énergétique; etc.

Les associations environnementales et les autres associations trouvent que les incitations sont insuffisantes et souhaitent une formulation plus flexible (cf. ci-dessus PS). Travail.Suisse et l’USS approuvent la proposition de l’OFEN, tandis que Cité de l’énergie demande des impulsions supplémentaires, à l’instar de MV; «techniques conventionnelles» manquerait de clarté et devrait être remplacé par «entretien». Il faudrait éventuellement réduire les moyens.

2.3 Contributions globales pour l’information/le conseil et la formation/le perfectionnement (art. 14a LEne)

2.3.1 Cantons

Les cantons saluent la modification. Certains l’approuvent sans réserve (BS, BL, BE, TI, GE, NE, LU, NW), d’autres soulignent que la Confédération ne devrait pas obtenir par là un instrument de pilotage (AG, VS, GL, FR, AI, JU, EnDK, suivie par GR, UR, OW, SH, TG, SG) ou que les compétences des cantons ne devraient pas être réduites (VD). C’est pourquoi ils demandent que soit supprimée l’incise «en particulier si ces programmes…». ZH est également en faveur d’une suppression (une restriction n’est ni nécessaire ni judicieuse). Plusieurs cantons veulent être impliqués (AG, SO, FR, AI). Selon l’Association des communes suisses et l’Union des villes suisses, les villes et les communes devraient aussi pouvoir bénéficier de ces contributions.

2.3.2 Partis politiques

Le PLR et le PEV émettent un avis positif. L’UDC parle d’endoctrinement étatique et rejette la proposition.

2.3.3 Associations économiques et patronales; autres associations

Les associations économiques et patronales, et en particulier la Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse), approuvent l’art. 14a LEne. Quelques voix s’élèvent pour demander que les moyens soient efficacement employés.