Rapport sur les résultats

En ce qui concerne les écrans, les associations environnementales souhaitent aller plus loin que l’OFEN (exigences supplémentaires).

3.2.3 Décodeurs (appendice 2.9)

De très nombreux participants à la consultation s’expriment sur les boîtiers décodeurs. Il s’agit notamment d’entreprises qui proposent la télévision au moyen de tels boîtiers. NW, la ville de Zurich et Cité de

l’énergie (qui se réfère à l’Australie et à la Californie) veulent des règles plus sévères. Les associations environnementales sont aussi favorables à des exigences minimales plus élevées. Pour eae et Swico, il ne faut appliquer le code de conduite, version 0.4, que pour les appareils et les technologies connus au moment de l’entrée en vigueur et qui sont couverts par cette version. Swisscable considère que les valeurs limites proposées sont réalistes, mais demande de nombreuses exceptions. De plus, il ne faudrait pas devoir retirer du marché des appareils déjà utilisés chez les clients (comme asut). Teleclub, Cablecom,

Swisscom et Microsoft expriment la même demande. En outre, les fournisseurs critiquent le fait qu’il n’est pas clair pour tous les appareils si les normes sont ou non applicables (fabrication «en série», fonctions supplémentaires); ils relèvent aussi que la proposition de l’OFEN ne tient pas compte du développement réglementaire de l’UE. La version 0.8 du code de conduite ne se réfère pas à des valeurs limites, elle est plutôt axée sur la réduction de la consommation énergétique annuelle globale. asut renvoie également à l’évolution au sein de l’UE.

3.2.4 Appareils de bureau tels que photocopieurs, imprimantes, fax, scanners (appendice 2.13)

Les associations environnementales veulent, pour les appareils de bureau, que la version actuelle de «Energy Star» soit intégralement déterminante. Elles demandent en outre l’obligation de déclaration de la consommation et, dès 2011, l’étiquette-énergie. eae et Swico sont d’avis que l’on a vraisemblablement confondu le mode veille et le mode hibernation. Pour les appareils de bureau dotés d’une fonction

d’imprimante, toutes les spécifications de V 1.0, Tier 1 devraient s’appliquer. Mais à cet effet, il faut prolonger le délai transitoire (jusqu’à mi-2010). EICTA relève que l’appendice 2.13 contient certaines références vagues à Energy Star. Brother demande que la période transitoire aille jusqu’à la fin de 2010 pour les télécopieurs autonomes.

3.2.5 Moteurs électriques standard (appendice 2.14)

Le PDC ne veut plus que des moteurs électriques standard de la classe IE2 dès 2012. Pour la ville de Zurich et Cité de l’énergie, il faut adopter les prescriptions les plus strictes à l’échelle internationale, soit celles des Etats-Unis, et édicter des directives concernant l’utilisation de ces moteurs. Selon les associations environnementales, ces moteurs doivent correspondre à la classe d’efficacité IE3 selon la norme

IEC 60034-30; la classe IE1 doit être retirée du marché d’ici à la fin 2009, la classe IE 2 d’ici la fin 2011. Les personnes privées forment la même demande. Selon Swissmem et swissT.net, les mesures devraient être effectuées selon la norme IEC 60034-2. Swissmem souhaite couvrir davantage de types de moteurs et demande un délai transitoire jusqu’à la fin juin 2010. swissT.net demande également une période transitoire prolongée ou un calendrier de progression aligné sur celui de l’UE.

3.2.6 Appareils externes d’alimentation en électricité (appendice 2.15)

S’agissant des appareils externes d’alimentation en électricité, les associations environnementales souhaitent des prescriptions analogues à celles de l’UE. Swico et novitronic proposent d’opérer une distinction stricte entre les blocs d’alimentation et les chargeurs ainsi qu’entre l’alimentation en courant et le chargement électrique. Ces intervenants souhaitent que soit appliquée la méthode de l’EPA (Environmental Protection Agency, Etats-Unis) et que la vente des appareils déjà mis en circulation reste autorisée. Electrosuisse voit des problèmes si l’on n’excepte pas les chargeurs de batterie, contrairement à ce qui prévaut dans l’UE. Bosch signale également deux différences importantes par rapport à l’UE − où les purs chargeurs sont exemptés et où seuls les appareils domestiques et les appareils de bureau sont couverts par la réglementation − et demande une adaptation.