Rapport sur les résultats

2.3.4 Services spécialisés et organisations sectorielles

Nombre de services spécialisés et d’organisations sectorielles saluent expressément la proposition. Quelques voix s’élèvent pour demander que les moyens soient efficacement employés (AEE, Swissolar), que l’on s’appuie sur des structures éprouvées (notamment Isolsuisse) et que l’accent soit mis sur la qualité (Electrosuisse).

2.3.5 Associations de protection de l’environnement, des consommateurs et des locataires; associa-

tions actives dans la politique énergétique; etc.

Travail.Suisse demande que les contributions globales soient portées à 20 millions de francs. Cité de l’énergie veut que les villes et les communes reçoivent elles aussi des contributions.

2.4 Suppression des crédits annuels d’engagement (art. 14, al. 5 LEne)

Les quelques participants à la consultation qui se sont exprimés au sujet de la suppression prévue se déclarent d’accord avec la proposition.

3. Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) − appendices

3.1 Remarques générales concernant les modifications prévues

3.1.1 Cantons (y compris les communes et leurs associations)

Plusieurs cantons ne s’expriment pas sur le renforcement des prescriptions relatives aux appareils électriques, mais la plupart soutiennent la révision sans réserves. ZH et ZG insistent sur l’importance de la compatibilité avec la CE; SH est d’avis que la Suisse pourrait même aller plus loin dans certains cas. LU demande un contrôle continu et une adaptation au progrès technique. Ponctuellement, des normes plus sévères ou étendues à d’autres domaines sont demandées: pour les lampes (NE), interdiction immédiate des ampoules à incandescence (NE, GE), exigences minimales et étiquette-énergie pour les installations de climatisation, et interdiction des fours en plein air (GE). Selon la ville de Zurich, le projet de l’OFEN est trop axé sur ce que le marché propose déjà; il n’est pas assez incitatif (p. ex., il faudrait des prescriptions plus strictes concernant le mode «veille» des appareils et un relevé des lave-vaisselle). L’Union des villes suisses veut également des normes supplémentaires et des normes plus strictes.

3.1.2 Partis politiques

Le PEV se déclare d’accord. Selon le PDC, il ne doit pas y avoir de règle particulière pour le marché suisse. Le PDC souhaite toutefois des prescriptions dans d’autres domaines comme ceux des aspirateurs, des machines à café et dans le domaine de l’éclairage domestique et des rues. En outre, le PDC demande une déclaration obligatoire de la consommation pour toute une série d’appareils et une actualisation de l’étiquette-énergie. Le PS salue le projet, mais il le considère insuffisant; la principale faiblesse serait l’absence d’exigences minimales dans certains domaines. Le PS et Les Verts se rallient aux associations environnementales pour demander une réduction de la consommation d’au moins 4000 GWh. Pour le PCS également, les mesures sont insuffisantes. Quant au PLR, il est aussi d’avis que le potentiel d’économies n’est pas épuisé: l’OFEN ne dit rien des conventions sectorielles qui seraient possibles. Il se pourrait que les entreprises locales soient plus progressistes que la politique énergétique de la Confédération. En tout état de cause, il importe de tenir compte du principe d’économicité, de réduire à un minimum les coûts administratifs et d’éviter les obstacles au commerce. Enfin, l’UDC rejette le projet, parce qu’elle craint une augmentation des contrôles et du coût administratif, une surrégulation, un affaiblissement de la place économique et une charge accrue sur les consommateurs.