Rapport sur les résultats

A. Introduction

Le 22 octobre 2008, sur mandat du Conseil fédéral, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la consultation concernant la révision de la loi sur l’énergie (LEne), de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans d’installations électriques (OPIE). Au total, 401 prises de position ont été déposées avant l’expiration du délai de consultation, fixée au 13 février 2009. Le chapitre B du présent rapport, qui contient la synthèse des avis concernant la LEne et l’OEne, commence par une vue d’ensemble des participants à la consultation. Les résultats concernant l’OPIE sont présentés au chapitre C.

B. Loi sur l’énergie (LEne) et ordonnance sur l’énergie (OEne)

1.

1.1 Objet de la consultation et participants (vue d’ensemble)

La révision de la LEne vise à jeter les bases d’un certificat énergétique des bâtiments uniforme à l’échelle de la Suisse, à permettre le versement aux cantons de contributions globales pour les domaines de l’information, du conseil, de la formation et du perfectionnement, à élargir le catalogue des coûts pris en compte pour l’octroi d’aides financières pour l’assainissement énergétique des bâtiments et à supprimer l’instrument des crédits annuels d’engagement. Quant à la révision des appendices de l’OEne, elle a pour but de renforcer les exigences techniques que doivent remplir les appareils électriques pour pouvoir être mis en circulation. Les participants à la procédure de consultation se présentent comme suit:

LEne/OEne Avis sollicités Avis reçus

Cantons (y compris l’EnDK, les communes et leurs asso-

2831

ciations Partis politiques 147

Associations économiques, patronales, etc. 2617

Services spécialisés et organisations sectorielles 4027

Associations de protection de l’environnement, des consommateurs et des locataires; associations actives dans 2018

la politique énergétique Diverses entreprises 1111

Privés -233

Total 139344

Les participants qui se sont exprimés dans la même contribution tant au sujet de la LEne/OEne que de l’OPIE figurent aussi bien dans le tableau ci-dessus que dans celui concernant l’OPIE (chapitre C). Certains intervenants ne comptent pas parmi les participants à la consultation dont l’avis a été sollicité.

1.2 Remarques préliminaires

L’EnDK, notamment, a pris position. De nombreux cantons se rallient explicitement à son avis. Certains cantons apportent en outre leurs propres explications, tandis que d’autres y ont renoncé.

Diverses associations actives dans les domaines de l’environnement (WWF, Greenpeace, Pro Natura), de la politique énergétique (SES, SAFE, etc.), de la protection des consommateurs, de la santé, etc. ont émis des avis pratiquement identiques. Elles apportent leurs propres propositions détaillées, en particulier s’agissant des exigences posées aux appareils. D’autres participants à la consultation reprennent en partie ces propositions.