Rapport sur les résultats

des meilleures technologies disponibles, actualiser régulièrement l’étiquette-énergie et la prescrire pour les appareils électriques.

3.2 Remarques concernant les prescriptions et appendices

Comme nous l’avons déjà mentionné, plusieurs associations environnementales, de protection des

consommateurs ou actives dans la politique énergétique, etc. ont pris position dans des termes pratiquement identiques, notamment en soumettant un catalogue détaillé d’exigences concernant les modifications de l’OEne. Le PS, Les Verts et Migros se sont ralliés à ces intervenants.

3.2.1 Réfrigérateurs et congélateurs (appendice 2.2), lave-linge domestiques (2.4), sèche-linge domes-

tiques (2.5), machines lavantes-séchantes domestiques combinées (2.6), fours électriques domestiques (2.7)

S’agissant des réfrigérateurs et des congélateurs, les associations environnementales demandent la catégorie A++ au lieu de la catégorie A+; devraient être retirés du marché: A-G jusqu’à la fin de 2009, A+ jusqu’à la fin de 2011. Le PDC, Travail.Suisse et les personnes privées demandent que le délai soit fixé à fin 2010 pour la classe A+; ces dernières demandent en outre un retrait du marché dès 2012 pour la classe A++, ce qui correspond aux demandes des associations environnementales.

Selon les associations environnementales, pour les lave-linge domestiques, il ne faut pas seulement exiger la classe d’efficacité énergétique A, il faut aussi exiger la classe d’efficacité d’essorage B. SwissEngineering propose de prescrire des modèles avec raccordement d’eau chaude (à l’instar de la ville de Zurich). FEA et eae relèvent que les machines installées dans les immeubles résidentiels n’entrent pas dans la catégorie des machines «professionnelles»; pour de tels appareils «semi-professionnels», le délai de transition doit être prolongé au moins d’un an.

Les associations environnementales veulent que les sèche-linge domestiques soient plus rapidement retirés du marché: C-G jusqu’à la fin de 2009, B jusqu’à la fin de 2011. FEA et eae voient plutôt des problèmes dans les immeubles d’appartements (plus longue durée de séchage); comme le développement de meilleurs types de sèche-linge nécessite du temps, la période de transition doit être prolongée jusqu’en 2014 (position identique à celle de Swissmem, FST: jusqu’en 2013, en principe aussi: Coop). La CE prévoit une réglementation transitoire différente. Pour Gastrosuisse, la classe B suffit.

En ce qui concerne les appareils combinés, les associations environnementales sont d’accord. Swissolar et AEE considèrent que la classe C est insuffisamment sévère; Travail.Suisse pense que seuls devraient être admis des appareils de la classe A après la fin de 2009. Coop se demande pourquoi des exigences plus basses devraient prévaloir pour les appareils combinés.

Selon les associations environnementales, les fours de la classe B doivent faire place à ceux de la

classe A (hormis les installations à petit compartiment de cuisson).

3.2.2 Téléviseurs (appendice 2.8), appareils audiovisuels (2.10), ordinateurs (2.11), écrans (2.12)

Outre la proposition de l’OFEN, les associations environnementales veulent une étiquette-énergie pour les appareils de télévision dès que cette mesure sera décidée dans la CE. Swico et eae demandent également que soit repris le label Energie que la CE développe actuellement.

Les associations environnementales acceptent le projet de l’OFEN concernant les appareils audiovisuels.

Pour les ordinateurs, les associations environnementales veulent une déclaration de la consommation, en plus de la proposition de l’OFEN (Energy Star, version 5.0). Selon eae et Swico, les conditions d’Energy Star ne peuvent être remplies que si le système d’exploitation contient un mode veille. Il convient donc d’exempter de cette réglementation les appareils fabriqués en petites séries.