Rapport LFE
Consultation 2009/113: Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées / Modification de la loi sur les épizooties / Modification de la loi sur la protection des animaux · 13 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 2Fedlex · Rapport explicatif
Condensé
La présente révision de la loi sur les épizooties vise à renforcer le rôle de la Confédération dans la prévention des épizooties en créant les bases légales nécessaires à cet effet.
La motion « Prévention des épizooties » (08.3012) transmise par les Chambres fédérales au Conseil fédéral charge celui-ci de modifier la loi du 1erjuillet 1966 sur les épizooties afin d’assurer une prévention plus active, et surtout plus rapide, des épizooties et des zoonoses.
La maladie de la langue bleue et la grippe aviaire ont montré que la Suisse doit relever de nouveaux défis dans la lutte contre les épizooties: faire face à l’émergence de nouvelles épizooties, à une propagation plus rapide des maladies animales et à des menaces qui évoluent plus rapidement qu’autrefois. La Confédération doit avoir les moyens de renforcer son dispositif de prévention, de prendre rapidement des mesures sur tout le territoire et d’intensifier la collaboration internationale dans ce domaine.
Ces nouveaux moyens permettront à la Suisse de maintenir son niveau élevé de santé animale, ce qui est essentiel pour garantir la santé de sa population et accroître la compétitivité de son agriculture aux plans national et international.
Pour le reste, la présente révision améliore et actualise ponctuellement la loi sur les épizooties.