Rapport LFE

Rapport explicatif

1. Contexte

La loi du 1^erjuillet 1996 sur les épizooties (LFE)¹ vise à éradiquer, combattre et surveiller les épizooties.

La Suisse, qui a mené de nombreux programmes de lutte et d’éradication d’épizooties, bénéficie d’un niveau élevé de santé animale. Cependant, l’apparition de certaines épizooties, comme la maladie de la langue bleue ou la grippe aviaire, a montré que notre pays doit être prêt à relever de nouveaux défis dans ce domaine. Il doit compter désormais avec l’émergence de nouvelles épizooties – notamment les maladies infectieuses exotiques –, avec une propagation plus rapide des maladies et avec des menaces qui évoluent plus rapidement qu’autrefois. Ces nouvelles menaces s’expliquent essentiellement par l’intensification et l’accélération des échanges d’animaux et de marchandises dans l’économie globalisée et par les changements climatiques, notamment le réchauffement de la planète.

L’émergence de nouvelles épizooties peut menacer tout le cheptel d’animaux (de rente) de notre pays, voire, en cas de transmission à l’être humain, la population suisse elle-même. La grippe aviaire et le danger potentiel de pandémie grippale l’ont clairement montré. La Confédération exerce un rôle directeur dans la préparation des pandémies. Elle doit l’exercer également dans la prévention des épizooties.

La santé animale est un facteur capital de la production agro-alimentaire, puisqu’elle permet de garantir la sécurité des denrées alimentaires d’origine animale. Des animaux en bonne santé et des denrées alimentaires sûres augmentent la compétitivité de notre agriculture sur le marché national et sur les marchés internationaux. Un niveau élevé de santé animale permet à la Suisse d’avoir des avantages concurrentiels évidents dans un contexte de libéralisation croissante des marchés. Mais si la Suisse veut maintenir ce haut niveau, elle doit pouvoir prendre les bonnes orientations stratégiques dans le domaine de la santé animale pour les prochaines années (voir la « Stratégie Santé animale en Suisse 2010+ » élaborée par l’Office vétérinaire fédéral en collaboration avec les vétérinaires cantonaux²).

La présente révision de la LFE vise donc à adapter les bases légales actuelles aux nouvelles exigences de notre temps et à réaliser ainsi l’objectif de la motion « Prévention des épizooties » (08.3012) transmise par les Chambres fédérales.

2. Grandes lignes du projet

Le point le plus important de la présente révision est le renforcement des bases légales en vue d’une prévention plus efficace.

Il convient notamment de renforcer le rôle directeur de la Confédération dans la prévention des épizooties. La Confédération doit avoir les moyens de prendre des mesures préventives applicables sur l’ensemble du territoire, de les faire appliquer rapidement et éventuellement de les financer. Une prévention plus efficace comporte plusieurs axes: programmes de détection précoce et de surveillance des épizooties,

1 RS 916.40