Rapport explicatif

d’engagement, l’échéance des engagements pris est considérablement reportée dans le temps. Pour le troisième crédit d’engagement, on estime que les coûts évolueront de la manière suivante²⁹:

Année Millions de francs Année Millions de francs

2011 11,2 2015 26,4

2012 20,5 2016 17,8

2013 27,7 2017 5,9

2014 28,3 2018 2,2

L’évolution des paiements pendant toute la durée du programme peut être présentée comme suit :

Accueil extra-familial pour enfants:

Estimation de l’évolution des paiements pour les 1er, 2ème et 3ème crédits (3ème crédit = 140 mio. de francs)

30.000 27.100 28.271 2003 - 2008 27.721 = dépenses effectives 25.000 26.369 24.100 23.600 20.545 20.000 17.577 15.065 17.791 15.000 14.847 16.200 13.097 11.232 10.000 8.459 6.585 9.121 2.679 5.000 5.875 5.350 2.500 2.196 0.000 2.000 0.300 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

1er crédit 2ème crédit 3ème crédit

3.1.2 Conséquences pour le personnel

A l’heure actuelle, 4,4 postes sont nécessaires à la mise en œuvre de la loi et sont financés par le premier puis le deuxième crédit d’engagement conformément à l’art. 4, al. 2 de la loi. Les coûts en personnel nécessaire à la mise en œuvre de la loi pendant la phase de prolongation du programme d’impulsion doivent être financés de manière analogue par le troisième crédit d’engagement. Pour cette raison, les postes ont un caractère limité.

²⁹Comme les aides financières s’étendent sur 2 ou 3 ans, les aides financières pour les demandes acceptées pour la dernière année du troisième crédit d’engagement (2014) seront versées jusqu’en 2017 ou 2018.