Rapport explicatif
Consultation 2009/25: Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants · 18 pages
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financières aux projets à caractère novateur de la même manière qu’il l’a déjà fait pour les aides financières aux structures d’accueil.
Tableau en annexe : « Répartition des demandes acceptées et des nouvelles places selon les cantons »