Rapport explicatif

Consultation 2009/66: Reprise du système d'information sur les visas Schengen · 20 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 3Fedlex · Rapport explicatif

de la décision du Conseil concernant l’accès des autorités en matière de sécurité au VIS (Projet) Echanges de notes relatifs à la reprise du règlement (CE) n° 767/2008 et de la décision 2008/633/JAI