Rapport sur les résultats

Rapport du Département fédéral des finances sur les résultats de la consultation concernant une loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires (LGDB)

Abréviations

ABPS Association des banquiers privés suisses

acsi Associazione consumatrici e consumatori della svizzera italiana al. alinéa

art. article

ASA Association suisse d’assurances

ASB Association suisse des banquiers

ASG Association suisse des gérants de fortune

ASPS Association suisse des produits structurés

CDF Conférence des directeurs cantonaux des finances

cf. confer (voir)

CFC Commission fédérale de la consommation

Chambre fiduciaire Chambre fiduciaire suisse. Chambre des experts-comptables,

des experts fiscaux et des experts fiduciaires.

COMCO Commission de la concurrence

constructionsuisse Organisation nationale de la construction

EKI Coopérative de la Bank EKI

FER Fédération des entreprises romandes

FGD Fonds de garantie des dépôts

FPC Fondation pour la protection des consommateurs

FRC Fédération romande des consommateurs

interieursuisse Association suisse des maisons d’aménagement intérieur et

des selliers

kf Konsumentenforum kf

LB Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses

d’épargne (Loi sur les banques, RS 952.0)

Les Verts Parti écologiste suisse

let. Litera = lettre

LFC Loi fédérale du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédé-

ration (Loi sur les finances, RS 611.0)

lit. lettre

LP Loi Fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la

faillite, RS 281.1

LSA Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des en-

treprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances,