Rapport_2B

sionnels). Il n’y aura plus besoin de consulter la nouvelle OSRO-P pour appliquer correctement les règles de circulation.

La présente partie comprend un grand nombre d’articles. C’est surtout l’Office fédéral de la justice qui a insisté pour que les dispositions soient réparties dans un plus grand nombre d’articles qu’aujourd’hui. L’objectif visé est qu’un article ne contienne que des alinéas étroitement liés du point de vue de la matière.

Chapitre 1 : Dispositions générales

Art. 81 : Aspect des signaux

L’aspect des signaux découle désormais directement de l’annexe, où ils sont non seulement représentés par l’image, mais aussi décrits dans un sens général (al. 1). Les signaux doivent être renumérotés parce que plusieurs d’entre eux ont été classés dans d’autres catégories de signaux.

L’al. 2 indique en outre que les signaux en version lumineuse peuvent déroger aux prescriptions de mise en forme de l’annexe 1 et avoir un fond noir (al. 2). Les signaux en version lumineuse se trouvent surtout sur les systèmes à signaux variables et dans les tunnels. L’utilisation de signaux en version lumineuse (jusqu’à présent : signaux à matrice) prévue jusqu’à présent pour les signaux de danger (art. 3, al. 1, OSR) et les signaux de prescription (art. 16, al. 1, OSR) est maintenant généralisée.

Art. 82 : Validité pour les usagers de la route

Les al. 1, 2 et 5 ont pour modèle l’art. 2 OSR actuel. L’al. 1 étend le principe selon lequel les signaux et les marques valent pour tous les usagers de la route aux barrières, aux barrages et aux dispositifs de balisage.

L’al. 3 correspond à l’art. 101, al. 4, OSR actuel.

L’al. 4, qui se trouvait jusqu’à présent dans les règles relatives au signal « Disposition des voies de circulation » (art. 59, al. 3, OSR), est maintenant déplacé dans les dispositions générales. Comme il s’agit ici uniquement d’une forme de présentation déterminée des signaux, et non d’un signal en soi, il est logique de renoncer à une représentation de « signal » (jusqu’à présent signal 4.77.1). Cette possibilité de présentation n’est en outre plus limitée aux signaux de danger et de prescription.

L’al. 6 est nouveau et ancre pour des raisons juridiques le principe naturel selon lequel les signaux temporaires priment sur les signaux permanents qui leur sont contraires.

Chapitre 2 : Signaux de danger

Section 1 : Principe

Art. 83

Cette disposition s’inspire de l’art. 3, al. 2, OSR actuel, bien qu’elle ne reprenne que la description de la fonction fondamentale des signaux de danger (pour les usagers de la route), puisque c’est la seule à être importante pour les usagers. Comme il s’agissait jusqu’à présent surtout d’une prescription de mise en place pour les autorités, la majeure partie de l’art. 3, al. 2, OSR (légèrement modifié) est reprise dans l’OSRO-P. Au niveau linguistique, on tient désormais compte du fait que les signaux de danger peuvent être importants non seulement pour les conducteurs, mais aussi pour les autres usagers de la route.