Rapport_2B

ne sera toutefois levée (en raison de la nouvelle signification du panneau de localité) plus que par le signal « Fin de localité » ou par l’indication d’une vitesse maximale dérogatoire.

L’al. 3 décrit les lieux d’application des signaux de zone légèrement autrement que le droit actuel (art. 2a, al. 3, OSR) : ces signaux perdent effet non seulement « au signal en marquant la fin », mais aussi à l’emplacement de tout panneau de zone qui régit différemment les droits et les obligations indiqués au moyen du panneau précédent. Comme la signalisation par zones n’est admise qu’à l’intérieur des localités (art. 19, al. 1, OSRO-P), il est prévu que les zones puissent aussi être levées par le panneau de localité (déjà aujourd’hui, celui-ci est souvent ordonné directement lorsqu’il est prévu p. ex. qu’une zone 30 soit suivie d’une zone de rencontre, sans qu’un signal de fin de prescription mette fin en même temps à la zone 30).

Il est prévu que des modifications plus importantes de la signalisation par zones entrent en vigueur à une date ultérieure (cf. modifications à décider séparément). Ce système est présenté dans les commentaires généraux (let. E, ch. 4.5).

Section 2 : Signaux d’interdiction

Art. 101 à 111

La description de la signification est reprise des articles correspondants de l’OSR actuelle (art. 18 à 22, 25 à 28, 30 et 31 OSR). Les dispositions actuelles sont reformulées à plusieurs reprises, mais sans entraîner d’effet matériel.

En ce qui concerne les interdictions générales de circuler (art. 101), il est possible de renoncer à l’exception actuelle pour les voitures à bras d’une largeur maximale de 1 m, les voitures d’enfants, les chaises d’invalides, etc. (art. 18, al. 4, OSR), puisque le présent projet considère ces usagers comme des piétons (art. 10, al. 1, et 11 OSRO-P).

Les interdictions partielles de circuler (art. 102) sont désormais complétées par une « Circulation interdite aux tracteurs » (al. 1, let. g), nécessaire en pratique. L’actuelle « Circulation interdite aux cycles et cyclomoteurs » ne se nomme désormais plus que « Circulation interdite aux cycles ». Mais comme ils sont assimilés à des cycles (art. 72, al. 5, OSRO-P), les cyclomoteurs sont toujours concernés par ce signal, de même que les conducteurs de fauteuils roulants et d’EAV, dans la mesure où ils doivent également observer les règles relatives aux cycles (art. 11, al. 3, 12, al. 3, OSRO-P). Il est précisé que, par analogie avec la « Circulation interdite aux remorques », les remorques agricoles sont aussi exceptées de la « Circulation interdite aux remorques autres que les semi-remorques et les remorques à essieu central », ce qui n’était jusqu’à présent dit explicitement que pour la « Circulation interdite aux remorques ».

La signification des signaux « Interdiction aux camions de dépasser » (art. 107, al. 2) et « Distance minimale entre les camions » (art. 108) est modifiée et s’applique désormais (seulement) à toutes les voitures automobiles lourdes affectées au transport de choses. Jusqu’à présent, cette interdiction concernait notamment aussi les voitures d’habitation et les voitures de tourisme lourdes (art. 26, al. 2, 28, al. 1, OSR), bien que les autocars ne fussent pas soumis à l’interdiction de dépasser. La signification des signaux est alignée sur la Convention internationale sur la circulation routière et en même temps la signification du symbole représentant le camion est unifiée, dans le sens que tous les signaux qui représentent un camion se rapportent effectivement aux mêmes véhicules.

Cette section régit désormais aussi le signal « Laissez passer les véhicules venant en sens inverse » (art. 109), qui se trouvait jusqu’à présent parmi les signaux de priorité (art. 42, al. 1, OSR).