Rapport_2B

Section 4 : Signaux particuliers impliquant des règles de comportement

Jusqu’à présent, les signaux d’indication comprenaient une section « Signaux impliquant des règles de comportement », qui décrivait des signaux dont certains se limitaient à de simples indications, mais d’autres impliquaient aussi des droits et des obligations. Ces derniers sont désormais décrits dans la présente section au chapitre des signaux de prescription, par analogie avec la structure de la Convention internationale sur la signalisation routière.

Art. 118 : Signaux pour des aires de circulation particulières

Les signaux de cet article impliquent toute une série de règles de comportement divergentes. Cet article renvoie uniquement au fait que des règles de comportement particulières s’appliquent au tronçon routier visé. Celles-ci sont décrites parmi les règles générales de circulation (« Aires de circulation particulières signalées », art. 67 et suiv. OUR-P).

Le panneau de localité se trouvait jusqu’à présent parmi les signaux d’indication dans la section « Indication de la direction » (art. 50 OSR), bien que la validité de diverses règles propres aux localités dépende déjà aujourd’hui de ce signal. Mais la plus importante règle propre aux localités, la limitation générale de vitesse à 50 km/h, devait être indiquée séparément. Il est désormais prévu de réglementer les signaux de début de localité dans un sens analogue aux signaux « Autoroute » et « Semi-autoroute », sous les signaux impliquant des règles de comportement.

Art. 119 : Routes principales

Concernant les rapports de priorité à une intersection, l’al. 1 a une signification analogue au signal « Intersection avec une route sans priorité », désormais classé dans les signaux de danger puisque la catégorie des « Signaux de priorité » est supprimée. Mais le signal « Route principale » implique aussi des règles dérogatoires en matière de parcage, désormais décrites avec le signal lui-même (al. 2) et non plus sous les règles générales de circulation (actuellement : art. 20, al. 2, let. b et c, OCR).

L’al. 2 renonce désormais à la différenciation entre l’intérieur et l’extérieur des localités (actuellement : art. 19, al. 2, let. b et c, OCR). Etant donné la densité accrue du trafic et le fait que les surfaces destinées au parcage sont normalement séparées des routes principales à l’intérieur des localités, les facilités actuelles ne sont plus nécessaires pour ce domaine.

Art. 120 : Zone de rencontre & Art. 121 : Zone piétonne

Ces signaux sont désormais régis dans cette section, parce qu’ils impliquent plusieurs règles de comportement qui dérogent beaucoup aux règles générales. Ils sont repris du droit actuel sans changement (art. 22b, 22c OCR), bien que la zone 30 ne soit plus régie spécifiquement dans cette ordonnance, mais seulement dans la nouvelle OSRO-P. Comme cette ordonnance met plus l’accent et présente plus en détail l’obligation de faire preuve d’attention et d’égards (art. 4, en particulier al. 3, let. a), la signification d’un panneau de zone 30 pour les usagers se restreint à une limitation de vitesse indiquée pour une zone.

Art. 122 : Sens unique, priorité par rapport aux véhicules venant en sens inverse, rou-

te postale de montagne

La disposition actuelle sur les sens uniques (art. 46, al. 1, OSR) renvoyait à l’OCR (art. 37 OCR). L’al. 1 intègre ces prescriptions tout en renonçant aux règles particulières pour passer à côté des îlots et des obstacles (art. 37, al. 2, OCR), puisqu’il n’est pas nécessaire de déroger aux règles générales (art. 51, al. 1, OUR-P), notamment en raison de la circulation plus fréquente de cycles en sens inverse et des diverses possibilités de marquage.

L’al. 2 est issu des signaux de priorité actuels (art. 42, al. 2, OSR). L’al. 3 se trouvait sous les signaux impliquant des règles de comportement (art. 45, al. 2, OSR).