Rapport_2B

teurs de direction. Bien qu’il ne soit guère possible de confondre le panneau servant à indiquer le sommet d’un col, en raison de sa situation, avec un panneau de localité (avec les droits et les obligations qu’il implique), il est aussi prévu de le différencier optiquement de ce dernier en rendant obligatoire l’indication de l’altitude (al. 4).

Art. 140 à 144

Les informations indiquées sont mentionnées avec les indicateurs de direction traités par ces articles. Il faut signaler que le droit actuel contenait certains éléments impliquant des obligations au sujet des indicateurs de direction pour des genres de véhicules déterminés (cf. prescription facultative de l’art. 54, al. 1, OSR et obligations de l’art. 54a, al. 1, OSR). Ces éléments ont été éliminés du présent projet. Les indicateurs de direction n’ont effectivement qu’une fonction d’indication de la direction, mais jamais de fonction d’obligation. Si on veut créer des obligations pour les usagers, il faut le faire par le biais de la signalisation de prescription.

L’article au sujet de l’indication des déviations intègre désormais, conformément à la pratique, la possibilité de biffer les destinations inaccessibles avec des croix orange ou rouges. Cette suppression temporaire de destinations sur les indicateurs de direction existants constitue le pendant des indicateurs de direction orange.

Les panneaux indicateurs des chemins de randonnée pédestre et les panneaux indiquant les noms de rues sont désormais mentionnés brièvement (cf. aussi introduction à la présente section). La forme des panneaux indiquant les noms de rues a évolué différemment selon les lieux. Une harmonisation au niveau du droit fédéral ne se justifierait guère à l’heure actuelle puisqu’elle n’est ni nécessaire, ni réalisable.

Chapitre 5 : Renseignements additionnels concernant les signaux

Ce chapitre contenait jusqu’à présent un petit nombre d’articles regroupant un très grand nombre d’alinéas (art. 63 à 65 OSR) et n’était donc pas conforme à la technique législative.

Une autre nouveauté est que ce chapitre présente maintenant tous les renseignements additionnels qui ne sont pas des éléments obligatoires d’un signal donné.

Art. 145 : Principes

Cette disposition correspond au droit en vigueur (art. 63 OCR), bien qu’elle décrive de façon moins détaillée comment et où il est possible de placer des renseignements additionnels, puisque cela n’a probablement guère d’importance pour leur compréhension par les usagers.

Art. 146 : Renseignements concernant le champ d’application des signaux en général

Cette disposition régit les renseignements additionnels en principe utilisables à titre général qui permettent de déterminer le champ d’application local (al. 1), temporel (al. 2) ou matériel (al. 3 et 4). Le domaine d’utilisation de la plaque complémentaire « Longueur du tronçon » est désormais légèrement limité : il est prévu qu’elle ne soit plus utilisable pour les informations, faute de nécessité pratique.

L’al. 4 reprend le droit actuel (art. 64, al. 6, OSR) en précisant que l’indication « Cycles » doit en principe être donnée avec le symbole prévu (et non avec des mots). Cette disposition constitue une exception au principe d’assimilation des cycles et des cyclomoteurs. Mais elle est toujours justifiée matériellement et répond à une nécessité pratique puisque, pour divers signaux, il paraît judicieux d’excepter les cycles et les cyclomoteurs dont le moteur est arrêté, mais non pas pour les cyclomoteurs en général. Cela signifie que, lorsqu’il s’agit de modifier des signaux, des nuances plus fines de ce genre sont probablement assez souvent opportunes et qu’il est aussi prévu de pouvoir les indiquer avec la plaque complémentaire. Si on veut dans tel ou tel cas que la plaque complémentaire concerne aussi les cyclomoteurs, il est bien entendu toujours possible d’ajouter leur symbole sur la plaque complémentaire.