Rapport sur les résultats

ch. 10 ner, Migros

Art. 1, let. b, Nestlé Suisse SA Les aliments pour sportifs et les compléments alimentaires doivent être retirés de la ch. 10 liste des exceptions.

Art. 1, let. b, FIAL Demande de supprimer l’exception.

ch. 11

Art. 1, let. c, ch. 1 kf D’accord avec l’exception.

Art. 1, let. c, ch. 1 Centre patronal, Demandent de supprimer l’exception.

Chambre vaudoise des

arts et métiers

Art. 1, let. c, ch. 1 FTS La FTS s’accommode du texte de l’art. 1, let. c, ch. 1 ainsi que de l’art. 1, let. a, ch. 2

(ORRChim).

Art. 1 TG Demande, en se référant au rapport du Conseil fédéral du 31.10.2007, une excep-

tion pour l’interdiction de l’octylphénol et de ses éthoxylates.

Art. 1 BE, LU, OW, SO, BS, Demandent que l’on étende l’art. 1, let. a, aux substances et préparations dangereu-

GR, TI, chemsuisse, kf, ses qui ne font pas l’objet d’un étiquetage des risques encourus dans les langues FPC, ACCS officielles selon l’art. 47 OChim.

Art. 1 VS La liste des exceptions doit être étendue aux produits AOC/IGP.

Art. 1 FRC, KAG freiland, Kf, Demandent que l’on inscrive également comme exception la viande de lapins pro-

FPC venant d’élevages en batterie non admis en Suisse (modification de l’OAgrD).

Art. 1 FRC, Kf, FPC Demandent l’inscription des exceptions complémentaires suivantes :

- autorisation des colorants azoïques (FRC, kf, FPC)

- dispositions concernant les additifs aux denrées alimentaires (FRS et FPC)

- concentration maximale pour les substances étrangères et les composants (FPC)

- limitation des acides gras trans à 2 % dans les huiles et graisses végétales (FRC)

Art. 1 TG Salue l’exception pour les brûleurs à air pulsé pour huile ou gaz (art. 1, let. c, ch. 3).

Demande également que les exigences divergentes relatives aux machines de chantier (art. 19a OPair) soient inscrites comme exception.

Art. 1 SZ Salue les exceptions concernant certains produits chimiques et appareils électri-

ques ; demande parallèlement de prendre aussi en compte dans la liste

d’exceptions les produits qui contreviennent aux règles environnementales de base ou accentuent les nuisances pour l’environnement.

Art. 1 PS, Les Verts suisses, Demandent d’inscrire systématiquement les prescriptions relatives à l’efficacité

les Jeunes Verts suis- énergétique des appareils électriques dans la liste d’exceptions de l’art. 1 ou de préses, Médecins en fa- voir à tout le moins des exceptions pour les appareils électriques – notamment les veur de appareils de réfrigération et de congélation, les machines à sécher le linge (tuml’environnement, FRC, blers), les machines lavantes-séchantes combinées, les fours électriques, les décokf, NWA, A EE, SES, deurs et moteurs électriques de dimensions normales – pour lesquels les prescrip-TRAS, WWF, tions suisses en matière d’efficacité énergétique sont plus sévères que celles de 9 particuliers l’UE.

Art. 1 Economiesuisse, Il faut indiquer clairement que l’ordonnance en question prime toute autre ordonnan-

Union patronale, ce régissant également l’homologation des produits (Union patronale suisse, eco-Swissmem nomiesuisse).