Rapport explicatif

selon les nouvelles dispositions européennes soient également acceptées en Suisse, à condition que les informations concernant le fabricant et certaines autres informations prescrites à l'annexe 2 de l'OChim soient prises en considération (modification de la FDS ou ajout d'une page contenant ces informations).

Art. 54, al. 2, let. b

Mise à jour de la référence suite à l'ajout d'une nouvelle lettre à l'art. 52.

Art. 56a

Cet article est abrogé ; son contenu est repris dans le nouvel art. 7a, al. 1.

Remarque générale concernant les art. 56b à 56e

Ces articles ont été introduits lors de la 2^erévision de l'OChim, entrée en vigueur le 1^erfévrier 2009. Avec la présente révision, seules quelques adaptations sont apportées à ces articles.

Afin de faciliter la compréhension des dispositions relatives à l'introduction du système harmonisé de classification, d'emballage et d'étiquetage basé sur le règlement CLP, un résumé actualisé du texte explicatif de la 2^erévision de l'OChim concernant le contenu des art. 56b à 56e est reproduit en annexe à ce document.

Art. 56b

Remplacement du terme « Règlement SGH » par « Règlement(CE) n° 1272/2008 ».

Art. 56c

Remplacement du terme « Règlement SGH » par « Règlement(CE) n° 1272/2008 ».

Par souci de clarté, les références au règlement CLP désignent les articles concernés et non plus les titres.

Art 56d

Remplacement du terme « Règlement SGH » par « Règlement(CE) n° 1272/2008 ».

Par soucis de clarté, les références au règlement CLP désignent les articles concernés et non plus les titres.

Mise à jour de la référence au document « Globally Harmonized system of Classification and Labelling of Chemicals » des Nations Unies, en note de bas de page, en indiquant la 3^erévision actuellement disponible.

Art. 56e

Remplacement du terme « Règlement SGH » par « Règlement(CE) n° 1272/2008 ».

Correction de la référence aux articles, suite à l'abrogation de l'art 56a.

Art. 61, let. b

Le complément « correspondant à l'annexe XIV du règlement (CE) n^o1907/2006 » est supprimé car il figure déjà à l'annexe 4.

Art. 63, al. 1, let. b

Pour la clarté du texte, une limite minimale de concentration de la substance dans la préparation a été introduite (0.1 % poids). Elle correspond à la limite minimale exigeant l'élaboration d'une FDS mentionnée à l'art. 52, let. f.

Art. 64, al. 1, let. c, ch. 6 et 7

Ch. 6: Dans le texte allemand, remplacement du nom "Anmelderin" par "Herstellerin" qui est la désignation correcte de la personne responsable de la communication d'une substance ou d'une préparation.