Rapport explicatif

Tableau 2: Scénarios des conséquences de la réforme de l’imposition d’après la dépense pour l’impôt fédéral direct exprimées en pourcentage13

Scénarios: excédent de recettes par rapport au statu quo en % pour un taux d’émigration de

Canton Revenu Excédent Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4 Scénario Scénario

imposable de 100% des 100% des 25 % des 50 % des 12

moyen en recettes contribuables contribuables contribuables contribuables

14 + + francs par à revenu à revenu à revenu à revenu

rapport au < 200 000 < 300 000 > 400 000 > 400 000 scénario scénario

statu quo francs francs francs francs 34

en %

AR 235 243 127 % 65 % -26 % 121 % 115 % 59 % -39 % BE 314 572 103 % 31 % 7 % 84 % 65 % 12 % -31 % FR 148 794 392 % 21 % -81 % 387 % 383 % 16 % -91 % GE 587 702 44 % 30 % 23 % 25 % 6 % 11 % -14 % GR 311 875 87 % 51 % -12 % 75 % 63 % 39 % -36 % LU 303 730 95 % 52 % 7 % 78 % 60 % 35 % -27 % NE 227 738 153 % 45 % -8 % 137 % 120 % 29 % -40 % NW 260 321 138 % 18 % -18 % 120 % 103 % 0 % -53 % OW 304 364 74 % 74 % -45 % 65 % 56 % 65 % -63 % SZ 827 618 33 % 32 % 32 % 10 % -13 % 9 % -14 % SG 192 025 204 % 21 % -37 % 201 % 198 % 18 % -43 % TG 221 956 146 % 69 % -64 % 141 % 136 % 64 % -74 % TI 254 718 126 % 28 % -18 % 114 % 102 % 16 % -42 % VS 177 641 248 % 19 % -48 % 241 % 234 % 12 % -61 % VD 313 735 86 % 49 % 6 % 69 % 52 % 32 % -29 % ZG 352 623 71 % 58 % -6 % 59 % 47 % 46 % -30 % ZH 354 181 80 % 49 % 27 % 57 % 34 % 26 % -19 % BL & UR 213 450 161 % 98 % -58 % 161 % 161 % 98 % -58 %

Total 314 733 94 % 37 % 2 % 78 % 63 % 21 % -29 %

Source: Administration fédérale des contributions (2010), statistique de l’impôt fédéral direct en 2007, Berne, AFC.

13

Cf. note de bas de page du tableau 1.

14 Ces valeurs se rapportent exclusivement au revenu moyen imposé d’après la dépense.