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extensions déjà commandées avec la CP 11–12 atteint environ 500 millions de francs. Par ailleurs, les CFF ont besoin, d’après leurs prévisions, de quelque 320 millions de francs pour des investissements supplémentaires d’extension, soit un total de 820 millions sur quatre ans au titre des investissements d’extension.

Compte tenu des résultats de la contre-expertise et du fait de l’arrêté fédéral sur le plafond de dépenses pour CFF Infrastructure 2011–2012¹⁹, le Conseil fédéral a décidé une nouvelle augmentation par étapes des moyens à la disposition de CFF Infrastructure pour les années 2013 à 2016. Les planifications financières fédérales arrêtées par le Conseil fédéral (plan financier 2013-2015) s’appuient sur un plafond de dépenses de 6624 millions de francs pour la convention de prestations 2013 à 2016 entre la Confédération et les CFF. Les contributions annuelles de la Confédération, c’est-à-dire les indemnités d’exploitation et les contributions d’investissement, seront progressivement augmentées de 2013 à 2016 afin de permettre le maintien des ressources à un haut niveau. En 2016, CFF Infrastructure disposera pour l’exploitation et le maintien en l’état de l’infrastructure de quelque 510 millions de francs de plus qu’en 2010. Ces fonds supplémentaires proviendront de recettes supplémentaires au niveau des transports à hauteur de près de 275 millions de francs et du relèvement de la contribution issue du plafond de dépenses de quelque 235 millions de francs. Du fait des recettes supplémentaires générées par l’adaptation du prix du sillon en 2013, la contribution fédérale annuelle à CFF Infrastructure en 2016 correspondra globalement à son niveau de 2012.

Figure 2

Evolution des moyens à disposition des CFF par rapport à 2010

600

500

400

300

200

100

0

2011 2012 2013 2014 20152016

Augmentation plafond de dépenses (y c. convention compl. à CP 11-12)

Hausse du prix du sillon

Grâce à un plafond de dépenses de 6624 millions de francs et à l’augmentation des produits générés par le trafic du fait de l’adaptation du prix des sillons, davantage de fonds qu’en 2010 sont désormais disponibles pour la nécessaire intensification de la maintenance et la réduction des retards accumulés.