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Consultation 2011/118: Message sur le financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et sur la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2013 à 2016 · 44 pages

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Les besoins de fonds liés au renouvellement de l’infrastructure tels qu’ils ressortent des prévisions des CFF se fondent notamment sur les résultats de l’audit du réseau mené en 2009 et sur ceux du rapport sur l’état du réseau des CFF de 2010. Le renouvellement de l’infrastructure se verra ainsi attribuer 4976 millions de francs au titre de la période de la CP 2013 à 2016.

La figure 4 donne un aperçu, par catégorie, de la répartition des besoins de fonds liés au maintien en l’état des installations (entretien et renouvellement) de CFF Infrastructure d’après le rapport sur l’état du réseau de 2010.

Figure 4

Besoins de fonds liés au maintien en l’état de l’infrastructure des CFF, par catégorie

Sous-stations et Véhicules Informatique Autres

groupe ferroviaires* 6% 0%

convertisseur de 4%

fréquences*

2%

Installations

électriques* Voie

4% 33%

Télécoms

7%

Commande d’arrêt

des trains

4%

Installations de

sécurité Courant de traction 14% 5%

Nature, risques Ouvrages d'art

naturels Accès aux trains 9%

2% 10%

* Financé en partie seulement via les CP

1.4.3.2 Besoin de fonds liés aux extensions

La poursuite des extensions convenues dans le cadre de la CP 2011–2012 et de sa convention complémentaire entraîne pour la période de la CP 2013 à 2016 un besoin de fonds total d’env. 500 millions de francs, soit une moyenne de 125 millions par an. Ce montant est supérieur aux près de 100 millions annuels auparavant prévus dans la CP au titre des extensions. Ne sont pas compris les coûts liés aux mesures de maintien en l’état ayant également un caractère d’extension, par exemple les assainissements de tunnels dans le cadre desquels le profil d’espace libre est augmenté (réfections de tunnels en Valais en vue de la mise en service de trains à deux niveaux).