Message

l’infrastructure des chemins de fer privés (en moyenne +67 millions par an par rapport à la CP 2011–2012).

Cette augmentation devrait permettre aux CdFP de mettre en œuvre les mesures urgentes visant à maintenir la qualité de l’infrastructure et de poursuivre les extensions déjà lancées. Il ne restera cependant pas suffisamment de fonds pour assurer le financement de toutes les extensions prévues.

Les projets d’aménagement ont été retenus en fonction de leur urgence et de la capacité des cantons à les cofinancer.

Le tableau ci-dessous présente les plus importantes extensions prévues des CdFP (≥ 10 millions de francs) mais qui ne pourront pas être financées durant la période 2013 à 2016.

Tableau 6

Extensions des chemins de fer privés

Chemins de fer privés: CP 2013–2016 (en millions de francs)

extensions non financées

-2012 2013–2016 2017- Total

BLS: double voie Frischingweg – Kehrsatz - 16.1 29.3 45.4 BLS: croisement Hüswil - 26.6 2.3 29.9 MGI: gare de marchandises Zermatt 0.2 10.3 - 10.5 RBS: évitement Boll-Sinneringen - 30.0 - 30.0 RhB: concept d’offre Retica 30 - 10.8 - 10.8 TPC: AOMC modification tracé - 30.0 - 30.0

1.5.7 Comparaison besoin de fonds – ressources disponibles

Les négociations proprement dites relatives aux conventions de prestations pour 2013–2016 sont actuellement en cours avec les entreprises et les cantons. Il subsiste encore une légère différence entre ledit besoin de fonds et les moyens financiers dont disposent la Confédération et les cantons.

Il est inévitable que les entreprises soient amenées à alléger leurs plans d’investissement à l’occasion des négociations en fonction de leurs priorités et des moyens financiers des cantons. Il incombera aux gestionnaires de l’infrastructure de redéfinir l’ordre de priorité des projets en fonction des objectifs convenus (voir chiffre 1.2.3.1) et d’indiquer quels projets peuvent être reportés sans enfreindre de dispositions légales ni nuire au réseau. Cette tâche comprend également la vérification des normes, des standards et des délais (voir chiffre 1.3.1).

Les moyens financiers disponibles pour la période 2013–2016 devront être redistribués entre les entreprises après consultation des cantons, notamment dans le cadre de la procédure d’offre 2013 à 2016. Ces ressources permettent d’assurer à moyen terme le maintien de la substance de l’infrastructure des CdFP.

A l’inverse, il était évident qu’il ne serait possible de financer que partiellement d’autres investissements d’extension, projets d’assainissement de tunnels ou de gares, et qu’il faudrait donc les repousser. En augmentant le crédit d’engagement de