Rapport sur les résultats

pareils. TIR et Quatre pattes voudraient interdire d'une manière générale les appareils qui donnent des décharges électriques ou émettent des signaux sonores très désagréables.

Jagd Schweiz et CTCCh voudraient élargir l'exception aux appareils fonctionnant avec des vibrations non électriques.

VC JU, FCTI et Jagd Schweiz réclament une définition de l'expression "signaux sonores très désagréables". KT LU, LU, AG et SVS voudraient que la possession de tels appareils soit interdite, conditions, selon eux, pour que la disposition soit applicable.

La SVS voudrait que les vétérinaires ayant une spécialisation dans ce domaine, comme les vétérinaires comportementalistes, soient exemptés de l'examen pour être autorisés à utiliser des appareils électriques dans la thérapie.

Art. 79 Vérification des faits et mesures

WWF, Pro Natura, SVS et HSH voudraient maintenir l'al. 2 et donc que les modalités de la vérification des faits restent du ressort de l'OVF.

Art. 80

Les cantons demandent des dispositions plus précises sur les sorties des chats détenus seuls en enclos en vue de régler le problème des chats dont le statut sanitaire est inconnu (et qui doivent de ce fait être détenus séparément longtemps) et de ceux qui ne sont pas socialisés (ASVC, SG, KT BS, KT GR, SH, KT SO, AR, KT SG, BL, GL, VC GE, ZG, RRZH, TG, KT LU, et Pfötli). VC, JU et TIR voudraient que la possibilité de se mouvoir à l'extérieur de l'enclos soit aussi prévue pour les chats qui sont détenus à plusieurs dans un enclos.

Le manque de clarté de la notion d'«enclos» est relevé à plusieurs reprises: on ne sait pas exactement si cette notion englobe toutes les sortes de locaux ou seulement les unités ayant une surface de base minimale pour la détention individuelle temporaire des chats visée à l'annexe 1, tableau 11, note 2 (KT BE, KT LU, LU, PSA, TBB, SVPA, CDR, TSV Winterthur, DBT). TIR fait remarquer que les enclos extérieurs utilisés pour la sortie des chats sont aussi des enclos au sens de la législation. AG et SVS soulèvent la question des chats d'appartement. KT LU et LU voudraient que la détention dans une chambre soit considérée comme équivalente à la détention individuelle dans un enclos. Le SVBT voudrait que la réglementation des sorties soit différenciée en fonction du type de détention (privée ou dans un refuge / une pension pour animaux), car à leur avis l'application dans les pensions et refuges est problématique.

AG, SVS et des organisations de protection des animaux (PSA, TBB, SVPA, CDR, TSV Winterthur, DBT) font remarquer qu'un simple contact visuel peut déclencher des réactions de stress et d'agressivité chez les chats. Vu que la sociabilité des chats a des limites, KT BE et ZTS proposent d'envisager des cas où la détention individuelle des chats serait admise (p. ex. lors d'incompatibilité ou pendant la quarantaine (SPA Genève). Dans ces cas, la législation devrait aussi admettre que les chats ne sortent pas (SPA GENEVE). ZTS rejette l'exigence de sorties temporaires de l'enclos, car il l'estime impraticable.

Les organisations de protection des animaux et TIR voudraient que l'on précise ce que l'on entend par "se mouvoir" et voudraient que la notion de "durée passagère" soit assortie d'une indication temporelle.

Art. 86 Hybrides d'animaux sauvages

La modification est incontestée.