Rapport sur les résultats

Art. 89 Détention d'animaux sauvages par des particuliers

Plusieurs milieux consultés critiquent l'établissement d'une liste mentionnant les animaux sauvages dont la détention est soumise à autorisation: ThAl demande un remaniement fondamental du régime de l'autorisation et une autre définition des animaux sauvages. Quatre pattes propose une autre approche du régime de l'autorisation. TIR voudrait soumettre nettement plus d'espèces animales à autorisation. Selon cette organisation, il faudrait notamment soumettre à autorisation la détention des reptiles et des amphibiens d'une manière générale. FR propose la mention des noms scientifiques dans cette liste afin d'éviter tout malentendu.

Let. e

FR propose de soumettre à autorisation la détention des poissons atteignant normalement la taille de 1m lorsqu'ils vivent dans la nature.

CSF rejette la dérogation pour les espèces indigènes. La détention par des privés de poissons indigènes de grande taille devrait être soumise à autorisation. Cette organisation propose de compléter la let. e comme il suit: "poissons en liberté dépassant la taille de 1 m, à l'exception du STOCKAGE A COURT TERME de poissions d'espèces indigènes visés par la législation sur la pêche; requins et raies". VdU, ZG, SO, SH et LU partagent cet avis.

Let. f et h

PSA, ZTS, TSV Winterthur, DBT et SVPA et le FiBL sont favorables aux propositions de révision, notamment à l'adoption des tortues sillonnées et des hydrosaures dans la liste des animaux sauvages soumis à autorisation; les mêmes approuvent la réglementation séparée des serpents venimeux à la let. h.

FVL demande l'inclusion de B. constrictor dans la catégorie des serpents dont la détention est soumise à autorisation. Pour des raisons techniques et systématiques, de nombreux participants à la consultation sont en désaccord avec la liste établie. Ils relèvent des désignations redondantes à let. f et critiquent le régime d'autorisation proposé à la let. h pour les serpents venimeux (Zoos, Zoo Basel, Zooh, Knie Zoo, Gebr. Knie, SVWZH, DGHT, TIR,

SARA, SDeS, JüMe, AG, CITS, SVS).

Art. 90 Etablissements détenant des animaux sauvages à titre professionnel

Al. 3, let. a

Nombreuses sont les organisations qui estiment qu'il n'est pas justifié d'exclure les viviers utilisés en gastronomie du champ d'application des "établissements détenant des animaux sauvages à titre professionnel", et réclament en conséquence la suppression de la let. a (PSA, TSV Winterthur, ZTS, SVPA, SPA Fribourg, FiBL, ProTi, DBT, Knie Zoo, Gebr. Knie, SVS).

Une majorité des organisations de protection des animaux demande à la let. a une nouvelle énumération des espèces animales dont les cirques n'ont pas le droit d'emmener des spécimens avec eux.

Le VC GE voudrait que les responsables des viviers pour la gastronomie soient tenus de suivre une formation (attestation de compétences).

Let. b

VC GE et FR proposent une adaptation rédactionnelle du texte français. TIR demande la suppression de cette exception.