Rapport sur les résultats

Let. c

TIR demande la suppression de cette exception.

Comme à la let. a, VC GE voudrait qu'une formation soit exigée.

Par contre AEVM KtSch demande un rehaussement du nombre de cailles à partir duquel un élevage est considéré comme un établissement détenant des animaux à titre professionnel (200 animaux adultes).

Al. 2 (non contenu dans le projet de révision)

TIR voudrait que l'on biffe les cirques à l'al. 2, let. a, et FR souhaite à la let. b une réglementation des „Fish-SPA“. Quatre pattes souhaiterait une liste positive des espèces d'animaux sauvages que les cirques ont le droit d'emmener avec eux.

Outre l'al. 2, TIR demande un nouvel al. 4 interdisant la détention des animaux sauvages dans les cirques.

Art. 92 Animaux sauvages dont la garde et les soins sont particulièrement diffici-

les

Cette disposition a suscité de nombreuses réactions, essentiellement critiques, de diverses organisations, de plusieurs autorités et de particuliers (Zoos, Zoo Basel, Knie Zoo, Gebr.

Knie, SVS, SVWZH, Vetsuisse Bern, ThAl, RIIn, Quatre pattes, ASVC, VC GE, KT BS, AG, CITS, DGHT et SDeS). Nombreux sont ceux qui estiment que cette liste d'espèces prête à confusion, qu'elle comporte des erreurs techniques et linguistiques et / ou qu'elle est trop importante, et souhaiteraient que la disposition soit entièrement réexaminée et remaniée. Les critiques concernent en partie certaines espèces animales, en partie plusieurs lettres de l'article.

En outre, certains estiment que les jardins zoologiques placés sous une direction scientifique devraient être exemptés de la procédure d'autorisation assortie d'une expertise obligatoire (Zoos, Zoo Basel, Knie Zoo, Gebr. Knie, ThAl, SVWZH). FR voudrait que la disposition cite le nom scientifique de chacune des espèces animales mentionnées. NE, qui invoque la compétence cantonale en matière d'exécution, voudrait voir biffer toute la disposition. Le ZTS est favorable à cette modification.

Art. 92a Détention et élevage des animaux de proie

Là encore les avis sont majoritairement critiques, voire négatifs.

Pour des raisons parfois différentes, les organisations et autorités suivantes demandent la suppression complète de cette disposition: AG, FR, NE, STRD THP, DBT, SPA-Fribourg, TIR, SVS et Vetsuisse Berne. Le VC GE demande lui aussi la suppression de cet article, tout en proposant des modifications au cas où il serait maintenu. PSA, TSV Winterthur, SVPA et CDR, rejettent en principe la disposition, mais formulent en même temps des propositions concrètes de modifications et de compléments. ZTS est pour la suppression de l'al. 1, mais est favorable aux al. 2 à 8.

Selon l'ASVC, quelques services vétérinaires et quelques départements cantonaux (VdU, KT LU, KT GR, KT BS SG, LU, SZ, SO, BL, NW, TG, VS, BE, OW) une nouvelle réglementation n'est pas nécessaire. Il suffirait, estiment-ils, que la disposition exige que les animaux de proie soient élevés et détenus conformément aux dispositions en vigueur pour la détention des animaux de compagnie et des animaux d'expérience.