Rapport sur les résultats

Zoos, Zoo Basel, Knie Zoo, Gebr. Knie et SVWZH approuvent cette disposition dans son principe, mais souhaiteraient que l'al. 1 fixe des surfaces minimales conformément à l'annexe 3 OPAn. RRZH, GL et AR approuvent également les nouvelles réglementations dans leur principe, mais demandent leur remaniement et l'établissement de règles de bonne pratique de l'élevage. VZFS et NTPG font des remarques sur certains détails de la proposition de révision. Presque toutes les milieux consultés en Suisse romande font remarquer que le terme de «Futtertier» a été maladroitement traduit („animaux destinés à l’alimentation

d’animaux carnivores“ ou „proies“, au lieu d'„animaux de proie“).

Art. 93 Registre des animaux

La proposition de révision est approuvée par le ZTS.

FR relève que la traduction française du terme «Futtertier» est inadéquate (voir prises de position sur l'art. 92a).

SVBT et VETS ZH déplorent le fait que la disposition de l'OPAn ne permet pas de déterminer dans quels cas un élevage de proies est soumis à autorisation et proposent d'ajouter à l'al. 1 la précision «à titre professionnel».

Vu leur rejet de l'art. 92a, DBT et TIR demandent la suppression de l'expression «ceux qui détiennent ou élèvent des animaux de proie» à l'al. 1.

Art. 95 Conditions d'octroi de l'autorisation

Al. 1, let. d

VC GE, Vetsuisse Berne et ZTS sont favorables à la nouvelle disposition et se félicitent du gain de flexibilité.

Al. 1, let. g (nouvelle, non contenue dans le projet de révision)

TIR voudrait soumettre les installations et les équipements des piscicultures professionnelles à un examen éthologique effectué par un spécialiste désigné par l'OVF; cet examen permettrait de s'assurer du respect du bien-être des poissons selon le dernier état des connaissances en la matière.

Al. 2, let. a (nouvelle, non contenue dans le projet de révision)

Les milieux de la protection des animaux (CDR, SVPA, PSA, FiBL, TSV Winterthur, CR,

DBT, ProTi, TIR) proposent d'abroger la dérogation qui permet aux cirques de ne pas respecter les normes minimales en vigueur dans les lieux où ils se rendent pour leur représentation. Les animaux de cirque devraient pouvoir bénéficier des conditions légales minimales comme les autres. CDR, SVPA, PSA, FiBL, TSV Winterthur et DBT proposent, à titre d'alternative, que les dimensions minimales applicables aux cirques en tournées ne soient pas inférieures de plus de 10% au minimum légal. CR est favorable au maintien de la dérogation pour les cirques, mais souhaiterait qu'elle soit précisée. ProTi et TIR rejettent d'une manière général le transport et la présentation des animaux sauvages dans des cirques.

Art. 97 Conditions posées aux personnes qui travaillent avec des poissons et des décapodes marcheurs

Vetsuisse Bern approuve la nouvelle réglementation, tandis que fair-fisch, SPA GENEVE et ZTS, déplorent la baisse du niveau de la formation, même s'ils trouvent judicieux de mettre sur un pied d'égalité les exigences de formation pour la détention des poissons de repeuplement /de consommation et celle pour la détention des autres poissons.