Rapport sur les résultats

SG, RRZH, KT GR, KT BS, OW, ASVC, SH, LU, AR, SZ, KT SO, GL, KT LU, VdU, NW, ZG, AG, SVS).

KT BE, LSCV et Quatre pattes estiment que cette nouvelle réglementation - qu'ils voient comme une régression - pourrait être valable pour les chiens incompatibles avec la vie en société, mais, aux yeux de Quatre pattes, l'incompatibilité sociale des chiens doit être attestée par le vétérinaire cantonal. VC GE regrette que l'on abaisse le niveau réglementaire en tolérant de manière quasi systématique la détention individuelle des chiens en chenil et fait remarquer que beaucoup de pensions pour chiens ont déjà adapté leurs installations. Certaines organisations de protection des animaux et le FIBL rejettent la modification, arguant qu'avec une telle réglementation, on pourrait tolérer l'absence de contact avec des congénères jusqu'à 12 semaines ou 19 heures par jour, suivant les cas. Pour les chiens, qui sont des animaux de meute, cela constitue un irrespect inacceptable de leurs besoins de contacts sociaux. La proposition serait aussi, estiment-ils, en contradiction avec le principe fondamental mise en œuvre dans le reste de la législation, à savoir qu'il faut détenir en groupes les espèces sociables (TIR, ZTS, PSA, TBB, CDR, SVPA, TSV Winterthur, SPA Fribourg). Selon DBT et ProTier, les contacts visuels, auditifs et olfactifs ne suffisent aucunement.

AG et SVS relèvent la difficulté de contrôler, dans la pratique de l'exécution, les cinq heures de sortie. Ils regrettent le fait que cet alinéa ne prenne pas en considération la situation des chiens d'appartement. Pour la SCS la détention dans des box et des chenils doit être assortie de conditions spéciales à partir d'un mois déjà. SVBT estime que la formulation prête à confusion et se demande quelle réglementation est applicable pour les chiens qui sont détenus moins de trois mois. Quatre pattes voudrait que les chiots ne puissent être transportés sans leur mère qu'à partir de la 12^esemaine de vie au plus tôt.

Art. 71 Mouvement

SVS, FIBL et les organisations de protection des animaux (PSA, TBB, SVPA, CDR, TSV Winterthur, Pfötli, DBT, ProTier, TIR, SPA Fribourg) réclament une interdiction de détenir les chiens à l'attache. SPA Fribourg voudrait que l'obligation de sortir les chiens soit assortie d'une durée minimale obligatoire.

Art. 72 Logement et sol

Les organisations de protection des animaux et le FIBL sont favorables à la possibilité d'utiliser des box ayant des surfaces plus petites dans les pensions et refuges pour animaux (PSA, SVPA, ZTS, TSV Winterthur, CDR); cependant TBB voudrait restreindre cette possibilité aux établissements qui recueillent des chiens errants, abandonnés ou séquestrés par les autorités. Il faudrait parallèlement prolonger la durée de 3 à 12 semaines pour que les responsables disposent de suffisamment de temps pour organiser un nouveau placement. La DBT voudrait que la notion de «grand enclos extérieur» soit définie.

Le VC GE se demande pourquoi le niveau de protection des animaux a été abaissé et réclame, au cas où la modification serait maintenue, une coordination de l'entrée en vigueur avec d'autres dispositions d'exécution.

Les organisations de protection des animaux, le FIBL et NE voudraient que la législation laisse la possibilité de se passer d'un abri pour les chiens dans les cas fondés (TIR, TSV Winterthur, Quatre pattes) tandis que ZTS et VC GE voudraient que ces cas fondés soient précisés. BL estime qu'un séjour de courte durée dans une pension / un refuge pour animaux est une justification acceptable. Pour le SVBT la détention en box offre déjà une cachette à l'animal, de sorte qu'il n'y a pas lieu de prévoir en outre un abri où il peut se retirer. Une pension pour animaux rejette pour des raisons financières l'exigence d'un abri permettant à l'animal de se retirer. Le SVBT soulève le problème de la détention des chiens dans les ménages privés (la détention par paire n'y est pas garantie) et du dogsitting dans les pe-