Rapport sur les résultats

SVS, ZTS, SVS, ProTi), de son inutilité et de l'existence de méthodes alternatives (DBT,

PSA, TBB, CDR, SVPA, Quatre pattes, WWF, Pro Natura, FiBL). Une organisation estime que cette utilisation est en contradiction avec les connaissances actuelles en matière de théorie de l'apprentissage et de formation des chiens (Pfötli). Certains estiment qu'il faudrait utiliser des leurres pour cette formation (ProTi, DBT). Quelques cantons également font remarquer qu'il n'est techniquement pas nécessaire d'utiliser des animaux vivants pour la formation des chiens, notamment pour les former à l'arrêt et au rapport. Estimant que le stress des animaux utilisés pour la formation des chiens de chasse ne saurait être évité, certains milieux consultés proposent la suppression de l'al. 1, let. c (AR, RRZH, GL, TI, TG). L'utilisation d'animaux vivants devrait être évitée si des méthodes alternatives existent. Selon TIR, SVS, SPA Fribourg, les chiens rapporteurs travaillent avec des leurres.

TIR fait remarquer que, selon l'une de ses propres expertises, l'utilisation de renards vivants pour la formation des chiens de terrier au terrier artificiel entraînerait des actes de maltraitance des animaux. Le DBT considère la chasse au terrier comme une mise en scène d'un combat d'animaux qui devrait, en tant que tel, être interdit. Il est intolérable que des chiens et des animaux sauvages soient mordus et tués dans cette situation.

Presque tous les cantons, LSCV et AVSA estimant que le contact direct (al. 1) entre le chien de chasse et l'animal sauvage doit être évité pour assurer la protection de celui-ci, proposent de biffer le "möglichst" — le "si possible" oublié dans la version française d'ailleurs — (ASVC, SG, KT BS, KT GR, VdU, OW, GL, KT SO, SZ, KT SG, KT LU, LU, NW, SH, TI, AR, TG, RRZH). KT BE voudraient que, outre la formation dans les parcs à sangliers, l'ordonnance mentionne explicitement les exceptions qui s'imposent, s'il y en a. Selon VC GE, KT SG, SG, TIR et SPA Fribourg, les oiseaux sauvages rendus incapables de voler au moyen de manchettes fixées à leurs ailes subissent des contraintes importantes. BL voudrait que les conditions de formation des chiens d'arrêt et des chiens rapporteurs sur du gibier vivant soient décrites avec autant de précision que la formation des chiens de chasse dans les parcs à sangliers. Cela est nécessaire pour rendre les règlements des chasseurs compatibles avec les exigences de la protection des animaux. Selon LSCV il faut impérativement que les autorités surveillent la formation des chiens de chasse.

La CTCCh invoque une recherche effectuée pour évaluer le stress des renards et des sangliers montrant qu'il n'atteindrait pas des niveaux pertinents du point de vue de la protection des animaux. L'autorité de délivrance des autorisations devraient émettre un règlement d'exploitation des terriers artificiels et des parcs à sangliers. Le VZJ et un particulier estiment que les dispositions sont trop détaillées et que l'OFE devrait avoir le pouvoir réglementaire. FR fait remarquer le risque mortel qui pèse sur les chiens et les sangliers dans les conditions de formation des chiens prévues par l'ordonnance. La chasse aux sangliers avec des chiens ne devrait pas être acceptée car elle est particulièrement dangereuse pour les chiens. Selon TIR, la formation dans le parc à sanglier ne réduit que très faiblement les risques que présentent la situation réelle.

Quelques cantons et CSF sont défavorables à l'obligation d'annoncer; ils estiment que celleci ne confère qu'une marge de manœuvre limitée aux autorités (y compris pour répercuter les coûts) et déresponsabilise les chasseurs (RRZH, GL, AR, SG, ZG, KT SG, SH, TG). CSF pense pouvoir assumer une fonction de coordination dans l'élaboration des règlements d'examen et d'harmonisation des différentes formations des chiens de chasse en Suisse.

Art. 76 Moyens auxiliaires et appareils

Le ZTH approuve l'exception faite pour les appareils qui fonctionnent avec de l'eau ou de l'air. AG et SVS rejettent les exceptions prévues, car ce genre d'appareils peuvent s'enclencher lorsqu'un autre chien aboie à proximité ou lorsque l'environnement est particulièrement bruyant; ce déclenchement inadéquat conduit le chien à des associations erronées. La SVS voudrait que la disposition exige une indication vétérinaire pour l'utilisation de ce genre d'ap-