Rapport sur les résultats
Consultation 2011/16: Modification de l'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), de l'Ordonnance sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter et de l'Ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · 58 pages
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Chiffre 16
SG, KT SG, AG et RRZH demandent des exigences minimales pour l'iguane des Fidji dont la détention par des particuliers est en augmentation.
Chiffres 19 à 34
LANE Espèce revendique pour de nombreuses espèces citées dans les chiffres susmentionnés une hauteur minimale plus basse de l'enclos (2x longueur du corps) et proposent pour les animaux cités au chiffre 30 le maintien de l'ancienne norme en ce qui concerne la surface minimale.
Chiffres 41 à 57
VZFS souhaiterait que des dimensions minimales soient définies pour toutes les espèces de serpent et propose d'ajouter deux groupes – autres terricoles / autres arboricoles.
I. Rieger fait une remarque sur la taxonomie des serpents à la note 11 (chiffre 41 ).
Exigences particulières 7) 13) et 18)
I. Rieger propose plusieurs adaptations linguistiques.
Tableau 6 — Amphibiens
Les normes minimales pour la détention des amphibiens ont elles aussi suscité plusieurs prises de position le plus souvent critiques, voire franchement hostiles.
DGHT déplore là aussi l'absence d'un grand nombre d'exigences, un choix arbitraire des espèces et des indications parfois lacunaires. Cette organisation rejette le tableau dans son ensemble et en demande le remaniement complet. SVWZH, Zoo Basel et Gebr. Knie estiment également que le tableau 6, y compris les remarques préliminaires, contient de nombreuses erreurs et en proposent le remaniement en collaboration avec des spécialistes (en se référant à des prises de position détaillées de la DGHT). SDeS et SARA proposent de ne mentionner dans le tableau 6 que les espèces soumises à autorisation. En outre, le tableau 6 contient selon eux diverses erreurs.
Remarques préliminaires
C.
DGHT et SARA proposent de biffer cette remarque préliminaire dont le contenu est erroné selon eux.
Chiffre 6
GDZH, RRZH et VdU proposent une remarque au chiffre 6 selon laquelle la détention de certaines espèces du genre Rana est interdite selon l'art. 15 de l'Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE; RS. 814.911).
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