Rapport sur les résultats

Consultation 2011/16: Modification de l'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), de l'Ordonnance sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter et de l'Ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques · 58 pages

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Chiffre 38

FR estime que la distinction faite pour les espèces de petite et de grande taille du Tanrek est fausse et devrait être corrigée ("petite taille" = <10cm, grande taille = 10cm et plus). LANE propose là encore une catégorisation plus fine avec indication correspondante des surfaces minimales requises.

Chiffre 40

I. Rieger estime que les détails sur l'alimentation (vitamine C pour les cochons d'Inde) est superflue et demande notamment la suppression de l'exigence particulière 54) en se référant à l'art. 3, al. 3, OPAn. Par contre l'exigence particulière du chiffre 44) devrait être ajoutée au chiffre 40.

Chiffres 41 à 46

KtSch et AEVM demandent que la note f) du tableau 1 soit également applicable aux espèces animales mentionnées sous ces chiffres.

Chiffres 43 à 47

PSA, TSV Winterthur, SVPA et CDR approuvent la correction des surfaces minimales requises pour la détention des gerbilles, des rats, des dégus et des chinchillas, mais ces organisations (sans CDR) demandent une augmentation supplémentaire des surfaces minimales pour chinchillas à 2 m2 au minimum et déplorent que les exigences minimales n'aient pas encore été fixées pour les hamsters nains.

VZFS et RRZH supposent une faute dans l'indication des surfaces minimales par animal en plus aux chiffres 43 à 45 et proposent de les corriger selon les anciennes dimensions

(0,05m2).

Chiffre 81

KT SG, SG, AG, TI, RRZH, Gebr. Knie et Knie Zoo, SVS demandent que le furet ne soit pas soumis à l'exigence 18) étant donné que, selon elles, ces animaux se baignent spontanément.

Les avis divergent en ce qui concerne la détention des furets seuls ou en groupe: selon AG, la détention en groupe devrait être clairement exigée; d'autres estiment à l'inverse que la détention isolée ne doit pas être interdite (Gebr. Knie, Knie Zoo et SVS).

FR conteste la classification du furet dans la catégorie des animaux sauvages, au motif que cet animal est déjà domestiqué depuis l'antiquité et ne vit pas à l'état sauvage; le furet doit être considéré comme un animal domestique. En outre, selon FR, la lettre b) devrait préciser qu'il est interdit d'obtenir les 4 m2 requis en additionnant plusieurs surfaces: la surface du fond de la cage doit atteindre les 4 m2 d'un seul tenant.

Note c)

I. Rieger suppose que la référence à l'art. 94 est erronée et propose par analogie au tableau 2 de faire référence à l'art. 89 OPAn.

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