Rapport sur les résultats

Annexe 1 Ch. 6, al. 2

Selon BL, il faut supprimer « si possible ».

Annexe 2

PharmaSuisse [47] n’est pas d’accord avec la suppression de l’annexe 2 et le renvoi direct à l’annexe II REACH.

Annexe 3

Acsi [12], FRC [31] et SKS [64] demandent que la définition s'applique également aux substances ou aux préparations contenant des substances produites accidentellement sous forme de nanomatériaux.

Economiesuisse [1], scienceindustries [63], SKW [56], TVS [70] et ZH proposent de reprendre la définition européenne de nanomatériaux.

Annexe 6

Chemsuisse [K7], une majorité de cantons et scienceindustries [63] saluent la définition des groupes en un seul et même endroit. Selon chemsuisse [K7], SO et TG, les tableaux devraient également mentionner les numéros officiels des pictogrammes ainsi que les indications de danger et leurs abréviations

PharmaSuisse [47] est d’avis que les codes EUH029, EUH031 et EUH032 devraient également faire l’objet de pictogrammes.

Acsi [12], FRC [31] et SKS [64] renvoient à leur commentaire relatif à l'art. 76.

Greenpeace [34] et WWF [78] demandent que les substances remplissant les critères de l’annexe XIII REACH (PBT, vPvB), étiquetées H410 ou ayant un effet endocrinien soient également mentionnées au ch.1.1 (groupe 1) ; quant aux substances étiquetées H341, H351 ou H361, elles doivent être ajoutées au ch.1.2 (groupe 2).

IG DHS [41], Coop [84], Migros [85] refusent l’intégration de nouveaux groupes de produits (cf. commentaire art. 76 ).

Annexe 7

Coop [84] et IG DHS [41] proposent de compléter avec d'autres informations (date de mise à jour, nombre de substances, etc.).

Acsi [12], FRC [31] et SKS [64] demandent de veiller à ce que les substances mentionnées ne soient plus autorisées dans les jouets.

5. Modification du droit en vigueur

Ordonnance sur les produits biocides (OPBio RS 813.12)

Sintagro [81] demande un délai plus long pour reclasser les produits biocides contenant des substan-

er ces actives pour lesquelles aucune décision basée sur le règlement 98/8 n’aura été prise au 1 juin 2015. Il demande également une prolongation du délai de remise des produits biocides munis d'étiquettes selon l'ancien système.

Art. 2, al. 2, let. b

Coop [84] et IG DHS [41] demandent d’adapter le renvoi à l’OChim conformément à leurs remarques concernant l’art. 3 OChim.