Rapport sur les résultats
Consultation 2011/27: Révision de la loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger (LISE) · 22 pages
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DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L’INTÉRIEUR
Révision de la loi sur l’instruction des Suisses de l’étranger
Rapport sur les résultats de la consultation
07.06.2013