Rapport sur les résultats

Révision sur la révision de la loi sur l’instruction des Suisses à l’étranger – Rapport sur les résultats de la consultation

4 Aperçu des thématiques les plus

importantes

4.1 Objectifs de la révision de la loi

Dans leur grande majorité, les intervenants approuvent les objectifs définis dans le projet de loi et jugent que la révision va dans la bonne direction:

AG, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SZ, SO, SG, TI, UR, VD, VS, ZH; PEV, PLR, les Verts, PS; economiesuisse, FER, UPS, USS, USAM; OSE, educationsuisse

S’ils sont d’accord avec les nouveaux objectifs, le canton de Saint-Gall, le PEV et les écoles suisses de Lima et de Madrid aimeraient toutefois ne voir prendre en compte les nouvelles données du soutien qu’une fois approuvée la mise à disposition de ressources supplémentaires. Pro Helvetia souligne que la formation représente une valeur en soi ; que la politique extérieure instrumentalise la formation gêne la fondation. Elle trouve la loi en général très technique et se demande s’il ne serait pas possible de la doter de moins de critères et de conditions.

L’UDC rejette le projet de nouvelle loi fédérale parce que le projet fait passer la priorité de l’encouragement de la formation de jeunes Suisses de l’étranger à la présence de la Suisse à l’étranger. Elle critique le fait que ce qui faisait le contenu de la loi actuelle, l’encouragement de la formation des jeunes Suisses de l’étranger, n’est même pas mentionné comme objectif dans le projet de loi. Elle demande par conséquent que cet objectif soit désormais remis à la première place.

4.2 Assouplissement des contraintes légales

L’assouplissement des contraintes légales concernant la proportion minimale des élèves de nationalité suisse est en principe salué par les correspondants suivants :

AR, GR, LU, OW, SH, VS; PEV, PLR, PS; economiesuisse, UPS, USS; LCH

Les cantons suivants approuvent également un assouplissement au motif que le caractère suisse est assez garanti par les art. 3 à 6 du projet :

BL, BS, FR, GE, GL, JU, NE, NW, SZ, SO, UR, VD, ZH

L’accord est assorti de réserves dans les prises de position suivantes :

AG, TI, VS; PS, UDC; economiesuisse, FER; OSE, educationsuisse, LCH, Pro Helvetia; les écoles suisses de Barcelone, Bergame, Bogotá, Catane, Lima, São Paulo/Curitiba, Singapour

Certains participants à la consultation soulignent qu’il est important de conserver un nombre suffisant d’élèves et d’enseignants de nationalité suisse afin d’assurer la mise en place des éléments propres à la formation suisse (la « swissness ») :

AG, TI; les écoles suisses à São Paulo/Curitiba

Le canton d’Argovie et les écoles suisses São Paulo/Curitiba indiquent en outre que lors de l’application de l’art. 9, al. 3, il conviendrait d’éviter de lier trop étroitement la proportion des élèves de nationalité suisse au nombre d’enseignants subventionnable. Le canton du Valais