Rapport sur les résultats

Révision sur la révision de la loi sur l’instruction des Suisses à l’étranger – Rapport sur les résultats de la consultation

3 Les résultats en résumé

Les prises de position reflètent une presque unanimité quant à la nécessité d’une révision de la LISE. L’UDC seule pourrait s’en passer. Elle est d’avis que le changement de paradigmes proposé est erroné, car, d’après elle, la loi doit continuer à avoir pour objectif principal l’encouragement de l’instruction des jeunes Suisses de l’étranger.

Pro Helvetia émet des réserves fondamentales contre le projet. D’après elle, l’accent mis sur la présence de la formation suisse à l’étranger ne fait que détourner des problèmes de contenus et de qualité. La prédominance de l’idée de présence répond à un souci de marketing qui n’est peut-être pas toujours conciliable avec l’idée de formation.

La grande majorité des prises de position saluent la revalorisation des écoles suisses. De nombreuses réponses soulignent que les écoles suisses à l’étranger ne sont pas que de simples établissements d’enseignement, mais qu’elles font office de cartes de visite de la culture et du système de formation suisses.

L’assouplissement des dispositions légales est majoritairement salué. S’il y a des réserves, elles proviennent de ceux qui souhaitent que soit assurée la présence d’un nombre approprié d’élèves de nationalité suisse, ce qui aurait pour effet de garantir la « swissness » de l’institution. C’est ainsi que quelques prises de position demandent que le projet de loi définisse un pourcentage minimum d’élèves et de professeurs suisses.

Les nouvelles possibilités d’encouragement rencontrent une large approbation. De nombreuses réponses soulignent cependant que les nouvelles possibilités prévues ne doivent pas mettre en danger le financement et l’existence des écoles suisses existantes.

On salue la prise en compte de la formation professionnelle initiale ; cependant de nombreuses réponses émettent des suggestions ou des réserves (importance d’une collaboration étroite, prise en compte de la formation initiale en école, reconnaissance de la formation professionnelle supérieure, etc.).

La proposition de coopération avec des institutions de formation ayant un but lucratif et ne sont pas d’intérêt général a elle aussi suscité des réponses différenciées. Si une majorité est d’accord avec le principe d’une collaboration, de nombreux correspondants ne soutiennent cette idée que du bout des lèvres, craignant que l’on subventionne ainsi des institutions de formation recherchant le profit et qui ne sont pas d’intérêt génral.

Le plafond de dépenses quadriennal est expressément salué en ce qu’il permet aux écoles suisses de connaître clairement le montant des subventions fédérales et de planifier sur plusieurs années.