Rapport sur les résultats

Révision sur la révision de la loi sur l’instruction des Suisses à l’étranger – Rapport sur les résultats de la consultation

Section 7 : Exécution

Art. 20 Commission pour la présence éducative suisse à l’étranger (COPES)

Selon Pro Helvetia, il faut supprimer le mot « présence » de l’al. 1.

L’école suisse de Madrid demande que la représentation des écoles suisses reconnues jusqu’ici soit explicitement mentionnée, car les organes de direction opératifs des écoles disposent d’une importante expérience qui pourrait fournir une contribution essentielle lors de la prise de décisions ou de la création de dispositions d’exécution.

L’OSE attend de la commission qu’elle garantisse un point de vue harmonisé dans le domaine des écoles suisses à l’étranger (règlement des questions collatérales comme la facilitation de la mobilité des enseignants suisses et l’encouragement de la mobilité des diplômés des instituts de formation suisses à l’étranger).