Rapport sur les résultats

Révision sur la révision de la loi sur l’instruction des Suisses à l’étranger – Rapport sur les résultats de la consultation

et le PLR sont également d’avis qu’il faudrait garantir dans la pratique la présence d’un certain nombre d’enseignants suisses.

L’UDC est d’avis qu’une réduction de 20% à 10% serait suffisante, car sinon, on accorderait des reconnaissances à des écoles suisses à l’étranger qui n’auraient pas un seul élève de nationalité suisse. De telles écoles manqueraient les objectifs de formation des jeunes Suisses de l’étranger.

C’est ainsi qu’educationsuisse et les écoles suisses de Barcelone, Bergame, Bogotá, Catania, Lima et Singapour demandent une proportion minimum de 10%. educationsuisse propose de ne pas rendre ce pourcentage impératif pendant les cinq premières années.

Le canton de Saint-Gall, la FER et la LCH tiennent à ce que, lors de la réévaluation, la raison d’être des écoles, à savoir offrir une bonne formation aux jeunes Suisses de l’étranger, soit toujours assurée.

Pro Helvetia attire l’attention sur le fait que le plus de rentabilité souhaité entraînerait une baisse de la subvention fédérale, et qu’ainsi l’assouplissement risquerait de perdre son caractère d’incitation. Pro Helvetia est d’avis que l’accroissement du succès économique devrait plutôt servir à améliorer la qualité. Ce serait aussi une manière de contribuer à la présence de la Suisse.

Pour le PS, il faut veiller à ce que l’assouplissement n’ait pas pour conséquence une baisse trop marquée des subventions fédérales, i.e. qu’il ne se transforme pas subrepticement en mesure d’économie. Les ressources excédentaires devraient être engagées pour permettre aux enfants du pays hôte qui n’en ont pas les moyens d’avoir accès aux écoles suisses.

L’école suisse de Singapour est d’avis qu’il faut garantir aux écoles suisses existantes que les coupes affectant les frais d’exploitation ne dépasseront pas la limite de 15 % du subventionnement actuel.

economiesuisse et l’OSE tiennent à ce qu’un possible assouplissement n’affecte pas la qualité de la formation suisse et le caractère suisse de la formation. D’après l’OSE, une formulation adéquate des critères d’encouragement garantirait que les écoles conservent un caractère suffisamment suisse.

Les écoles suisses de Madrid et de Mexico ont expressément souhaité qu’il n’y ait aucun pourcentage minimum d’élèves de nationalité suisse.

4.3 Contributions à la création et au développement d’écoles suisses

L’octroi d’aides financières à la création et au développement d’écoles suisses à l’étranger est majoritairement approuvé :

AR, BL, BS, BE, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, UR, VD, VS, ZH; PLR, les Verts, PS; FER, UPS; OSE, educationsuisse, LCH, ACP

Les prises de position reflètent une préoccupation importante, à savoir que le développement d’écoles suisses à l’étranger ne prétérite pas financièrement des écoles déjà existantes ou ne mette pas en danger leur existence :

AG, FR, SG; PEV; economiesuisse; écoles suisses de Barcelone, Bergame, Catane, Lima et Madrid

Certains correspondants demandent ainsi que des fonds fédéraux supplémentaires soient mis à disposition pour le financement de départ de ces nouvelles écoles :