Rapport sur les résultats

Révision sur la révision de la loi sur l’instruction des Suisses à l’étranger – Rapport sur les résultats de la consultation

Ont également retourné une prise position les partis politiques PEV, PLR, les Verts, PS, UDC et les associations économiques de l’Union patronale suisse, l’Union syndicale suisse, l’Union suisse des arts et métiers, economiesuisse, Swissmem et la Fédération des entreprises romandes. Parmi les autres milieux intéressés, voici ceux qui ont pris position : l’organisation des Suisses de l’étranger, l’association éducationsuisse, la fondation culturelle Pro Helvetia, l’association des cantons de patronat (prise de position de la présidente Dorothee Widmer), quinze écoles suisses de l’étranger (i.e. l’ensemble des écoles à l’exception de celles de Rome et de Santiago du Chili). Les prises de position des écoles suisses se recouvrent largement avec celles d’educationsuisse ; il n’en sera fait état que lorsqu’elles sont divergentes.

Une prise de position spontanée émanait de l’Ecole Suisse Libre internationale de Français appliqué (anciennement Cercle Commercial Suisse) de Paris.

Pour de plus amples détails, nous vous renvoyons à la liste ci-annexée des participants à la consultation.

2.2 Dépouillement

Le présent rapport donne un aperçu des prises de positions qui nous sont arrivées. Au vu de l’éventail et de la diversité des réponses, seuls les points les plus importants seront abordés. Sous peine d’ôter au rapport toute lisibilité, il n’est également pas possible de donner dans les détails les motifs et les arguments de chacun. Le principe qui nous a guidés a été de restituer en une forme de résumé, mais sans les fausser, les points essentiels des prises de position.

Le résumé des résultats de la consultation (point 3) est suivi d’une présentation des réponses aux questions posées supra (point 4). Viennent ensuite les commentaires détaillés sur chacun des articles (point 5). La liste des participants à la consultation ainsi qu’un index des abréviations se trouvent en annexe (point 6).