Rapport explicatif

Sommaire

Condensé2

1 Grandes lignes du projet5

1.1 Contexte5

1.1.1 Révision actuelle de la LAsi et mandat de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats5

1.1.2 Principale teneur du rapport sur des mesures susceptibles d’accélérer les procédures dans le domaine de l’asile5

1.1.3 Décision de la CIP-E7

1.1.4 Suite des opérations8

1.2 La nouvelle réglementation proposée8

1.2.1 Introduction d’une phase préparatoire avant le début de la procédure d’asile 8 1.2.2 Examen médical dans les centres d’enregistrement et de procédure de la Confédération8

1.2.3 Mesures d’amélioration de la protection juridique9

1.2.4 Conventions entre le DFJP et le TAF visant la simplification des processus administratifs9

2 Commentaire des dispositions de la loi sur l’asile10

2.1 Remplacement de l’expression « office fédéral » par « ODM »10

2.2 Chapitre 1 Principes10

2.3 Chapitre 2 Requérants10

2.4 Chapitre 8 Voies de droit13

3 Conséquences pour la Confédération et les cantons14

3.1 Conséquences financières pour la Confédération14

3.2 Conséquences en matière de personnel pour la Confédération16

3.3 Conséquences pour les cantons et les communes16

4 Aspects juridiques16

Projet concernant la loi sur l’asile, LAsi